Suite à la décision de la Commission de la concurrence (Comco)de classer la plainte déposée en septembre 2015, la FSV se dit “fondamentalement déçue de la décision prise par la Comco, à qui il a fallu 10 mois pour annoncer qu’elle n’ouvrira pas d’enquête. Dans son courrier, la Comco relève que le Groupe Lufthansa est parvenu à démontrer de manière crédible que la DCC n’excède pas un niveau couvrant les coûts et ne permet pas de dégager une marge bénéficiaire. Il est extrêmement surprenant que la partie adverse puisse se contenter d’une démonstration crédible. Nous nous attendions en effet à un examen détaillé des faits, car les frais informatiques internes du Groupe LH n’ont vraisemblablement pas été pris en compte dans le calcul des coûts totaux par rapport aux GDS”.
Dans une “Information de première main” adressée à ses membres, la FSV estime qu’une autre évaluation est difficile à comprendre: la Comco considère en effet que le Groupe Lufthansa occupe une position forte mais pas dominante en Suisse. Et pour finir, la Comco ne s’estime pas compétente en la matière, tout au moins en ce qui concerne les vols au sein de l’Union européenne (UE).
La FSV indique en conclusion que “force est de constater que l’appréciation de ces faits relève largement de la compétence de la Commission européenne. Cependant, même dans le champ de compétence de la Comco, notre examen sommaire du problème n’a pas révélé suffisamment d’indices justifiant l’ouverture d’une enquête sur la base de l’article 26 et suivants de la LCart.”
La FSV renonce à déposer un recours contre la décision de la Comco auprès de l’autorité de surveillance et concentre ses efforts au sein de l’ECTAA, l’association faîtière européenne. Une autre réunion a eu lieu en début de semaine à cet effet avec la DG COMP (direction générale de la concurrence). Outre le sujet de la DCC, elle a permis d’aborder également les thèmes «Investigations on airlines’ ticket distribution» et «IATA New Gen ISS». Il reste à attendre maintenant la décision définitive quant à l’ouverture ou non d’une enquête sur l’un des deux premiers points.
Imprimer
