Survol de l’Allemagne: la Confédération déboutée

La Cour de justice de l’Union européenne (UE) juge légale l’interdiction de survol de l’Allemagne pour l’Aéroport de Zurich.

Le dossier est clos: la Cour de justice de l’UE a débouté la Confédération dans le combat mené par notre pays contre les restrictions allemandes de survol de nuit pour l’Aéroport de Zurich. Depuis 2003, l’Allemagne interdit aux avions atterrissant et décollant de Zurich de survoler son territoire entre 21h00 et 07h00 en semaine et entre 20h00 et 09h00 le week-end. La Suisse avait fait recours contre cette mesure jugée unilatérale et discriminatoire pour la compagnie Swiss.