Depuis le 1er décembre, la Suisse a adopté les règles de lUnion Européenne en ce qui concerne les droits des passagers.
Ces mesures, regroupées sous lappellation «Denied Boarding Compensation» réglementent les droits des passagers à un dédommagement en cas dannulation, doverbooking mais également de retard de lappareil. Les vols charters ne sont pas concernés par loverbooking. En revanche, il en va autrement en cas dannulation ou, cas beaucoup plus fréquent, de retard. Les vols charters remplissant les critères définis dans le champ dapplication sont également soumis à ce règlement, avec pour responsable la compagnie aérienne opérant le vol (et non le tour-opérateur).
Seules les compagnies aériennes avec des groupes particuliers, ou appliquant des tarifs qui ne sont pas accessibles à tous (Private Fares), ne sont pas soumis à ce règlement.
CD
