Le 12 janvier 2009, on y sera: à partir de cette date, les citoyens des
27 Etats du «Visa Waiver» il sagit des Etats qui ne sont pas soumis
à lobligation dun visa pour de brefs séjours jusquà trois mois, dont
la Suisse devront procéder à un enregistrement en ligne jusquà
72 heures avant le départ au moins. Cela peut déjà se faire maintenant
et de manière facultative via le site Internet https://esta.cbp.
dhs.gov. Daprès le président de Visit USA, Werner Wiedmer, ce site
Internet est déjà beaucoup utilisé par des Suisses.
L«Electronic System of Travel Authorization», ou ESTA, exige
exactement les mêmes données que lon devait remplir jusquici pendant
le vol sur le formulaire vert I-94; ce qui veut dire quil ne sera pas
exigé de fournir des données supplémentaires. Remplir lESTA est
gratuit et lautorisation reste valable deux ans.
Après présentation de la demande, le requérant est informé
automatiquement et la plupart du temps en lespace de quelques minutes
seulement, si une entrée sans visa est possible. Sur le plan juridique,
lESTA néquivaut pas à un visa, contrairement à lETA (Electronic
Travel Authorization) australien. Cela signifie quau lieu dentrée aux
USA (aéroport ou port), un fonctionnaire procède toujours à des
contrôles et quil peut éventuellement refuser lentrée ce qui nest
bien sûr pas la règle. Cela veut dire aussi que les voyageurs munis
dun visa va-
lable sans autorisation ESTA peuvent entrer aux USA.
Lenregistrement ESTA ne doit du reste pas être effectué
personnellement. Cela veut dire que lagence de voyages peut effectuer
lenregistrement pour le client. On doit à cet effet
sassurer que le client est citoyen dun Etat «Visa Waiver», quil
entre aux USA pour moins de 90 jours, que ce soit pour affaires ou pour
un voyage privé, quil na pas déjà rempli un ESTA (on peut le vérifier
en ligne). Les données du passeport du client doivent bien sûr être
fournies. La date exacte du voyage ou le transporteur ne sont en
revanche pas obligatoires.
Pour les USA, la procédure est utile parce que lon peut, dune part,
réduire les dépenses administratives liées au traitement de lI-94.
Dautre part, les indications saisies dans lESTA sont adaptées aux
banques de données dInterpol, du FBI, etc., ce qui doit accroître la
sécurité.
Cela simplifie en outre la reconnaissance des «overstays», à savoir de
ceux qui restent aux USA plus longtemps que les trois mois
autorisés. Il ny a pratiquement pas de doutes quant à la
sécurité. Une fenêtre «popup» au début de lenregistrement indique
seulement que les données peuvent être vues éventuellement par dautres
autorités des USA. Mais les données ESTA ne peuvent toutefois être
consultées que sur une base «need to know» conformément au drastique US
Privacy Act et ce pour des motifs relevant de la sécurité. Recevront
éventuellement des informations des agents consulaires ainsi que des
compagnies aériennes via le système Apis.
En outre, ladresse IP, le type de navigateur et les pages consultées
pendant la session sont enregistrés. Le site Internet doit ainsi être
optimisé. Un accès à des données personnelles dans le PC du requérant
nest toutefois pas accordé, car cela serait illégal. Est également
activé un cookie par session seulement. Les possibilités despionnage
sont ainsi exclues. Les données ESTA sont
ensuite archivées; il ny a en loccurrence aucune différence par
rapport à la procédure appliquée jusquici avec lI-94. En juin
dernier, le comité de Visit USA avait déjà élaboré une documentation de
cinq pages qui peut être utilisée par les agences de voyages. En
outre,lambas-sade des USA étudie la possibilité denvoyer les feuilles
dinformation ESTA officielles aux agences de
voyages en Suisse.
Jean-Claude Raemy/Dominique Sudan
