Les cinq cantons romands où Kuoni et TUI Suisse disposent dau moins
une succursale estiment que les conditions légales permettant une
Réduction dhoraire de travail (RHT) ne sont pas remplies. Les Services
de lemploi des cinq cantons campent sur leurs positions. Trois
questions leur ont été posées:
Question 1: Quelles sont les raisons précises de ce refus?
Question 2: Ne craignez-vous pas dêtre, ainsi, à lorigine dune vague
de licenciements dans les agences concernées?
Question 3: Kuoni et TUI font recours contre cette décision. Ce recours a-t-il des chances daboutir?
Jean-Marie Monnerat, Fribourg:
(1) «Le Service public de lemploi a refusé les demandes de Réduction
dhoraire de travail (RHT) à un certain nombre dagences de voyages,
car les conditions pour obtenir la RHT ne sont pas remplies. En effet,
lentreprise doit pouvoir justifier dune baisse du volume de travail.
Or, ces entreprises pouvaient justifier dune baisse du chiffre
daffaires, mais pas dune baisse significative du nombre de dossiers
traités. Autrement dit, par rapport à 2008, le nombre de dossiers
traités est en diminution de moins de 10%. Dans ce cas, nous ne sommes
pas dans le cadre dune baisse du volume de travail liée à la crise
économique, entraînant une RHT. Pour preuve, le Service de lemploi a
accordé la RHT à une agence spécialisée dans les voyages daffaires,
dont le volume de travail était, dans ce cas, fortement réduit par la
crise.»
(2) «Si le chiffre daffaire est à la baisse, le volume de travail géré
par les agences semble toujours aussi conséquent. Il ne nous semble pas
que la décision de ne pas accorder la RHT va entraîner une vague de
licenciements.»
(3) «Les agences fribourgeoises concernées ont déjà fait opposition à
la décision de ne pas leur accorder à la RHT. Elles ont été déboutées
et maintenant elles peuvent choisir de faire recours au Tribunal
cantonal ou non. Il convient de noter que le Secrétariat dEtat à
léconomie (Seco) peut également recourir contre la décision
fribourgeoise, tout comme il peut faire recours contre les décisions
des cantons alémaniques.»
Roger Piccand, Vaud: «Le secret
de fonction ne nous permet pas de donner à des tiers des informations
spécifiques sur un dossier particulier. Mais je tiens à souligner
que lobjectif du chômage partiel consiste à permettre à une entreprise
de faire face à un trou dair momentané, pour autant que la dite
entreprise nous apporte certaines garanties quant à une reprise
ultérieure du volume de travail. Si, au contraire, nous avons
limpression quil sagit dun problème structurel propre à cette
branche et non dun
problème conjoncturel, nous nentrons pas en matière.»
Laurence Crastan Evrard, Genève: (1) «Si les demandes de ces deux sociétés ont été refusées, cest parce nous avons estimé que les conditions lé-
gales permettant loctroi dindemnités en cas de Réduction dhoraire de travail (RHT) ne sont pas réunies.»
(2) «Il ne nous est pas possible de répondre à cette question, dès lors
que nous ne savons pas quelle décision les sociétés en question vont
prendre. Il est à noter toutefois que, malheureusement, cette
éventualité ne peut pas, légalement, être prise en compte dans lexamen
des demandes de RHT.»
(3) «A ce stade, il est trop tôt pour répondre à cette question, dans
la mesure où le dossier est encore en cours dinstruction.»
Peter Kalbermatten, Valais: (1)
«En préambule nous relevons que nos décisions ont été prises après
une analyse juridique poussée. Il est clair que, la condition
fondamentale du droit aux indemnité étant une perte de travail et non
une baisse du volume du chiffre daffaires, la RHT est un outil
plus adapté aux secteurs dactivité qui
produisent, notamment lindustrie, quaux entreprises de
services. En loccurrence une baisse du chiffre daffaires a
certes été constatée, mais pas une baisse du volume de travail.»
(2) «Cest un risque mais, dans la mesure où nous considérons que
toutes les conditions doctroi ne sont pas remplies, nous ne pouvons
pas agir
autrement. Ce risque est présent pour les autres dossiers où nous devons refuser la RHT.»
(3) «Les oppositions étant en cours de traitement, nous ne sommes pas autorisés à répondre à cette question.»
Dominique Sudan
Kuoni et TUI Suisse restent confiants mais ne spéculent pas
Selon les cantons romands, la branche connaît un problème structurel
plutôt que conjoncturel. «La crise économique et financière
doublée des premiers effets de la grippe porcine agit sur la branche et
ses conséquences ne pouvaient être prévues dans de telles proportions.
Mais nous partons du principe que ses conséquences ne seront que
passagères et voulons, par cette mesure, conserver les places de
travail et le savoir-faire pour laprès-crise. Dès lors, des raisons
conjoncturelles et non structurelles nous ont poussés à introduire le
chômage partiel. Tous
les cantons alémaniques lont compris dans ce sens», commente Serge Bacher, Kuoni.
«TUI Suisse applique de son côté une stratégie multi-channel depuis des années et axe sa
distribution sur les agences comme sur Internet. Le recul du chiffre daffaires coïncide avec le
début de la crise lan dernier. Nous navons pas opté pour le chômage
partiel sans avoir fait au préalable notre devoir à linterne. Depuis
lautomne passé, les personnes qui nous ont quittés nont pas été
remplacées, les heures supplémentaires et le quota de vacances ont été
réduits, le personnel sest vu proposer des vacances non payées depuis
janvier», ajoute Roland Schmid, TUI Suisse.
DS
