Les dispositions de lUE renforçant les droits des passagers entrent en vigueur aujourdhui en Suisse. Ces mesures sappliquaient déjà aux vols assurés depuis la Suisse par des compagnies aériennes communautaires. A la fin de lannée dernière, la Suisse avait manifesté son intention de soumettre les transporteurs suisses aux mêmes conditions.
LUE ayant donné son aval, les passagers bénéficient dès maintenant des mêmes droits en cas de retard, doverbooking ou dannulation de vols. Ces nouvelles règles sappliquent désormais à tous les vols assurés par des compagnies de ligne ou par des charters suisses, ainsi quà tous les vols au départ dun aéroport suisse. Précédemment, les transporteurs suisses nétaient soumis aux règles communautaires que pour les vols au départ dun aéroport de lUE. Les changements sont au nombre de trois:
Overbooking: les passagers peuvent prétendre à une indemnisation en cas doverbooking. Suivant la distance du vol, lindemnisation varie de 250 à 600
euros; elle peut être diminuée de moitié si le retard subi par le passager atteint au plus deux, trois ou quatre heures. La compagnie aérienne est désormais te-nue de proposer, soit lacheminement du passager vers sa destination finale, soit le remboursement du billet.
Retard: en cas de retard important de deux à quatre heures suivant la distance du vol prévu la compagnie doit proposer au passager des repas et des rafraîchissements. Elle peut aussi être amenée à offrir un séjour à lhôtel. Si le retard excède cinq heures, la compagnie doit proposer le remboursement du billet.
Annulation: le transporteur est tenu de donner le choix entre le remboursement du billet ou lacheminement vers sa destination finale par un vol de remplacement. Il doit en outre proposer des repas et des rafraîchissements, voire le séjour à lhôtel.
LOffice fédéral de laviation civile (OFAC), à Berne, apporte une remarque importante: dans tous les cas, les passagers qui souhaitent faire valoir leurs droits doivent se retourner en premier lieu contre la compa-gnie aérienne. «Sils nobtiennent pas réparation, ils doivent alors sadresser aux autorités compétentes en Suisse ou dans un pays de lUE, qui font office de médiateur en cas de litige.» Dans notre pays, cest lOFAC qui assure ce service. Davantage dinformations sur le site www.aviation.admin.ch.
Dominique Sudan
