Qui tire les ficelles de l’indésirable? (Edition 2014-13)

L’OFAC enquête sur Etihad Regional

Les compagnies du Golfe sont mal vues en Europe. Tant leur marge de manœuvre que l’opacité de leur fonctionnement dérange fortement. L’enquête ouverte par l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) montre qu’un protectionnisme virulent est à l’œuvre, même si la bonne foi de l’organe fédéral n’est vraisemblablement pas à remettre en cause. Ce dernier se défend ouvertement d’être influencé par un acteur, quel qu’il soit, et assure conserver une vue d’ensemble sur tous les secteurs concernés (tourisme, aéroports, transport de fret, etc.).

En ouvrant la ligne Genève-Zurich, Etihad Regional a probablement franchi un cap déterminant pour les relations avec le concurrent que représente Swiss. Ainsi, le non renouvellement du contrat de «wet lease» pour les opérations entre Zurich et Lugano peut-être pris comme un signal. Pourtant, lors de son entrée dans le groupe Lufthansa, l’indépendance de Swiss dans ses opérations avait déjà fait l’objet d’interrogations. La question est ici tout autre.

Les conditions «Ownership-and-control» qu’examine l’OFAC sont comprises dans l’ordonnance 1008/2008 de l’Union européenne (UE). Il s’agit de la prise de participation et de l’influence de tiers situés hors du territoire de l’UE, sur des entreprises européennes ou suisses. D’une part, la participation financière doit être infé-rieure à 50% (Etihad détient un peu plus de 33,3% d’Etihad Regional). D’autre part, aucun contrôle factuel ne doit être exercé en dépit d’une participation minoritaire.

Le cas de Swiss ne s’applique donc pas, dans la mesure où l’actionnaire principal, Lufthansa, est une compagnie aérienne de l’UE, contrôlée par des personnes de l’UE. La seule question qui pourrait véritablement se poser est de savoir à quel point le revirement stratégique de l’ancienne Darwin est issu de sa propre volonté.

Cédric Diserens