Est-il vrai que les revendications de lECTAA nont été que partiellement prises en compte? Lesquelles, par exemple?
La directive européenne sur les voyages à forfait vient en effet dêtre finalisée et a été le fruit dintenses négociations entre les institutions européennes et les intérêts en présence: agents de voyages (online et offline), tour-opérateurs, compagnies aériennes, consommateurs et industrie hôtelière. Bien que nous le regrettions, nos revendications nont été que partiellement prises en compte concernant le champ dapplication.
En effet, nous ne trouvons pas que la définition de «click-through» sera efficace, néanmoins la création des prestations voyages liées, imposant une garantie financière, va améliorer les conditions de concurrence entre les différents acteurs du marché.
Quelles étaient les principales revendications de lECTAA?
Lune des principales revendications de lECTAA a été la reconnaissance des combinaisons de vente point par point, dites «click-through». La définition de ces combinaisons, qui a été au cur des débats jusqu à la fin des négociations, a été reconnue dans le texte final, ce qui nétait pas acquis. Néanmoins cette définition est beaucoup trop restrictive et nous pensons quaucune combinaison ne sera concernée par cette définition. Un «click-through» ne sera formé que si sont transférés entre les deux vendeurs le nom, ladresse e-mail et les données de paiement. En pratique, cela se produit rarement.
Le point positif est que la Commission européenne est chargée détudier les effets et lefficacité de cette définition dans les trois ans. Si cette der-nière nest pas efficace, il faudra la réviser à ce moment-là.
Quen est-il des prestations de voyages liées, par exemple sur les sites Internet des airlines?
Un point qui a été supporté par lECTAA et qui a été retranscrit dans les textes finaux est la reconnaissance de ces prestations de voyage liées, ou «linked travel arrangements». Ces dernières imposent aux détaillants proposant à la vente des services touristiques additionnels (location de véhicule, hôtel, autres) de fournir une garantie financière comme nimporte quel organisateur.
Ce qui veut dire que même si une compagnie aérienne vendant les services dun tiers sur son site Internet ne sera pas considérée comme un organisateur de voyages, elle devra couvrir sa propre insolvabilité. Cest une avancée notable vers une concurrence plus équitable entre tous les acteurs du marché.
Quels autres points positifs ont-ils été pris en compte?
Dautres avancées supportées par lECTAA ont été prises en compte dans la révision de ce texte. Par exemple le fait que les voyages daffaires sont exclus du champ de la directive.
Il existe maintenant un principe de reconnaissance mutuelle des garanties financières contre linsolvabilité, ce qui facilitera la vente transfrontalière. Les organisateurs non-membres de lUE, sils décident de vendre sur le territoire dun Etat membre, devront aussi posséder une garantie financière.
