Depuis le 1er avril, lAsso-ciation internationale du transport aérien (IATA) a activé sa résolution 302 concernant le transport des bagages. Elle succède et remplace les résolutions 300/301 qui se basaient sur le concept des franchises par défaut (20 kilos pour lEconomy, 30 pour la Business et 40 pour la First). Lobjectif de cette résolution 302 est de permettre davoir un processus applicable dans le cas de billets à transporteurs multiples (Interline Journey).
Sur papier, la démarche est simple. Dans le cas dun itinéraire où les franchises diffèrent entre les transporteurs, cest celle du Most Significant Carrier (MSC) qui sapplique, sauf dans le cas de vols en partage de code où cest lOperating Carrier qui prévaut. Exception à lexception: si lOperating Carrier stipule que cest le MSC qui doit être considéré. Dans le cas où le MSC ne publie pas de franchise pour litinéraire concerné, cest la franchise de la compagnie qui effectuera le check-in (Check-in Carrier) qui sera appliquée. Enfin dans le cas où cette dernière ne publierait pas de franchise, alors litinéraire sera traité segment par segment.
Pour définir le MSC, IATA a prévu les trois points suivants: Entre deux ou plusieurs zones tarifaires, cest la première compagnie a passer de lune à lautre de ces zones. Dans le cas de voyage entre des sous-zones, cest à nouveau la compagnie qui franchit la limite de lune à lautre qui prévaut. Et dans le cas dun voyage dans une sous-zone unique, cest le premier secteur international qui définit le MSC. Exemple: dans le cas dun billet SydneySingapourKuala LumpurSydney où le premier segment seffectue avec BA (1 Piece), le second avec Malaysian (30kg) et le troisième avec Qantas (20kg). Si les segments sont volés séparément, cest les conditions de lOperating Carrier qui prévalent. Si le trajet fait lobjet dun seul et même billet, ce sont celles du MSC, soit le premier transporteur effectuant un vol international. En cas de vols au départ des USA ; ce nest pas lOperating Carrier qui est déterminant, mais le Marketing Carrier.
LAirline Tariff Publishing Company (ATPCO) a, sur mandat de IATA, développé un système nommé «Automated Baggage Rules» qui permet à chaque compagnie aérienne de rentrer ses conditions et tarifs de transport de bagages dans une base de données centralisée. Chris Goater, porte-parole IATA: «Ces Automated Baggage Rules comprennent un mécanisme qui permet de décider quelles conditions sappliquent dans le cas dun Interline-Ticket. Il est déterminé par la Joint Passenger Services Conference (JPSC).»
Dans certains cas, les données ne seront pas introduites dans les GDS. «Les compagnies sont libres dentrer ou non leurs conditions dans les GDS. Le MSC devrait être automatiquement indiqué dans les GDS, mais ce nest pas toujours le cas.» Dieter Rumpel, directeur Travelport Suisse: «Dans le cas de billets Interline, il nest pas toujours indiqué quelles sont les conditions applicables. Le système peut inviter à sinformer auprès de la compagnie ou de la résolution 302 de IATA. Cela savérer maladroit au milieu dun conseil au client. De plus, certaines compagnies nont pas transmis leurs conditions, à linstar des compagnies qui ne sont pas membres IATA comme Ryanair.»
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Cédric Diserens
