Vide juridique face à un volcan (Edition 2010-19)

La souplesse des TOs et des airlines a permis de trouver des solutions à presque tous les pro-blèmes, sauf celui du remboursement.

La fermeture de l’espace aérien européen à la mi-avril a créé un chaos indescriptible et concerné quelque 15 000 clients suisses, selon les données de la Fédération suisse des agences de voyages (FSAV) qui a estimé à 100 000 le nombre d’heures supplémentaires pour la branche. Mais un tel cas de figure, qui n’était pas prévu au programme, pose de nombreuses questions en termes de remboursement, voire de pénalités.

L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) rappelle par exemple que, même dans de telles conditions, le passager peut faire valoir ses droits. Parmi ceux-ci, celui de choisir entre le remboursement du billet ou un réacheminement vers sa destination finale par un vol de remplacement, de bénéficier d’une prise en charge (repas, rafraîchissements, éventuellement un séjour à l’hôtel) et d’être informé par la compagnie aérienne sur les droits des passagers, sur la situation et son développement et sur les annulations et des retards. En revanche, le passager n’a droit à aucune indemnisation dans des circonstances extraordinaires telles que celles d’avril dernier. 

Pour la branche aussi les répercussions financières sont énormes. Mais là, la possibilité d’indemnisation pour les TOs et les agences de Suisse dépend de la décision de l’UE, d’indemniser ou non les airlines. Dans l’immédiat, c’est un appel à la souplesse que lancent les agences de voyages aux airlines, afin que la situation n’empire pas au plan financier. En Allemagne par exemple, la Fédération des agences de voyages (DRV) demande que les airlines n’établissent aucun ADM lié aux annulations ou aux modifications de vols effectuées entre le 15 avril et le retour à la normale. La DRV souhaite aussi que le délai de remboursement sans frais des billets soit prolongé. En Suisse, la FSAV partage le même avis. 

Du côté des assurances, le volcan islandais n’est pas sans effets non plus.Andy Keller, Elvia: «Depuis le début, nous sommes en contact avec les TOs et demeurons souples. Nous attendons que les dossiers nous parviennent et établissons ensuite à quelle hauteur nous participerons aux coûts. C’est du pur goodwill car seuls les événements couverts peuvent être répercutés à notre réassurance. Quant aux grands TOs, ils analyseront les remboursements de cas en cas lors des éventuelles futures fermetures du ciel. Qu’en est-il chez les TOs romands?