Aide aux cas de rigueur aussi possible en cas de chiffre d’affaires moindre

La Commission du National corrige l’ordonnance du Conseil fédéral.

Présidée par le conseiller national genevois Christian Lüscher (PLR), la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national a critiqué lors de sa séance d’hier le seuil de CHF 100’000.- pour le chiffre d’affaires que le Conseil fédéral a fixée dans l’ordonnance sur les cas de rigueur Covid-19 en ce qui concerne le droit aux mesures pour les cas de rigueur. Elle propose donc à son conseil d’intégrer dans l’art. 12 de la loi, lequel joue un rôle central, le seuil de CHF 50’000.- pour le chiffre d’affaires – cette proposition ne change rien de fondamental pour les agences de voyages.

La Commission souhaite en outre compléter cet article de telle sorte que la part de coûts fixes non couverte doive également être prise en considération et qu’une entreprise puisse se voir accorder différents types d’aides pour autant que ses domaines d’activité soient clairement délimités. (TI)