Cas de rigueur: le National élargit l’aide

Le Conseil national a abaissé mardi le seuil permettant aux entreprises touchées par la crise du coronavirus de bénéficier d’un soutien dans la loi Covid-19.
Nationalratssaal

Partant du constat que le dispositif d’aide adopté par le Parlement en septembre pour garantir les salaires, contribuer au maintien des emplois et à offrir de l’aide aux secteurs particulièrement affectés ne suffit plus, Ueli Maurer, ministre des finances, a indiqué que la loi doit être adaptée pour faire face à la deuxième vague.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral a prévu d’augmenter l’aide aux cas de rigueur de 400 millions de francs à un milliard. La Confédération assumera environ les deux tiers des coûts (68%), les cantons le reste. Le National est convaincu par ces mesures. Il a accepté de modifier la loi Covid-19 par 179 voix contre 12, mais a apporté quelques adaptations.

Définition précisée, seuil abaissé

La définition d’un cas de rigueur sera précisée. Une entreprise n’obtiendra un soutien que si elle était rentable ou viable avant la crise. Son chiffre d’affaires minimal devrait être de 50’000 francs pour les années 2018 et 2019. L’objectif est de ne pas laisser trop d’entreprises passer entre les mailles du filet. Le Conseil fédéral aurait souhaité augmenter le seuil à 100’000 francs pour éviter que trop de microentreprises ne déposent des demandes et ne surchargent les cantons. La Chambre du peuple ne l’a pas suivi, préférant le seuil le plus bas par 112 voix contre 77.

Baisse des revenus considérée

Le chiffre d’affaires 2020 devra par ailleurs être inférieur à 60% de la moyenne pluriannuelle. La part de coûts fixes non couverte devrait être prise en considération. Les cantons quant à eux pourront décider s’ils prennent en compte les indemnités reçues en 2020 en cas de chômage partiel ou de perte de gain liée au Covid-19. Une entreprise devrait en outre obtenir les différentes aides si ses domaines d’activité soient clairement délimités et si les aides ne se recoupent pas.

Précision du chômage partiel

Les prestations versées en cas de réduction de l’horaire de travail seront étendues. Les employés avec un contrat à durée déterminée pourront aussi prétendre à ces indemnités. Le délai de carence sera suspendu. Une proposition de la gauche, pour que le droit à l’indemnité de chômage partiel prenne effet rétroactif au 1er septembre pour ces personnes a passé la rampe de justesse par 96 voix contre 95.

Toutes les autres propositions du camp rose-vert pour élargir le chômage partiel ont en revanche échoué. Pour Ueli Maurer, la situation n’est pas la même que ce printemps. Il estime que l’instrument le plus efficace pour prévenir le chômage partiel, c’est de permettre la poursuite du travail. Il ne s’agit pas d’une aide sociale, a-t-il affirmé.

(CD)