Pratiquement toutes les grandes entreprises de voyage suisses et de nombreuses PME ont déjà adopté le chômage partiel ou le font dès aujourd’hui, le 1er avril. Les éléments les plus importants à respecter:
- Pour les employés en chômage partiel, le temps de travail quotidien effectif doit être enregistré, avec un rapport horaire qui documente également les heures perdues pour des raisons économiques. Ces documents doivent être conservés pendant cinq ans.
- La perte d’heures de travail est créditée si elle représente au moins 10% des heures de travail normalement effectuées. Les absences payées et non payées ne sont pas prises en compte.
- La perte d’heures de travail ne peut pas être créditée si elle tombe un jour férié comme le Vendredi Saint ou le lundi de Pâques.
- Seuls les employés qui n’ont pas reçu de préavis de licenciement ont droit à une indemnité pour horaire réduit.
- La demande d’indemnisation doit être présentée à la caisse d’assurance chômage dans les trois mois suivant la fin de la période de paie.
- Si le chômage partiel dure plus d’un mois, l’employeur doit informer ses employés qu’ils sont obligés de chercher un emploi intérimaire.
- L’employeur est tenu d’avancer l’indemnité de chômage partiel à ses employés à la date habituelle de paiement du salaire et de continuer à payer les cotisations d’assurance sociale. (TI)
Imprimer
