Contrats: la vidéo comme signature

La pandémie rend les contacts et l’accès à certains organismes de certification physique difficile. Le Conseil fédéral apporte une solution temporaire.

Dans la situation de crise actuelle, la signature de contrats est un défi pour de nombreuses entreprises. En raison de la fermeture des organismes de certification physique et de l’évitement des voyages et des contacts personnels, il n’est plus possible pour toutes les entreprises de signer des contrats de manière juridiquement valable.

Le 1er avril dernier, le Conseil fédéral a proposé une solution en modifiant l’ordonnance sur la signature électronique (OSCSE) pour six mois. Il est désormais possible pour les entreprises de tous les secteurs d’identifier les demandeurs au moyen d’une vidéo identification. Les deux entreprises Intrum et Quo Vadis proposent une solution pour signer rapidement et en toute sécurité les contrats avec pleine validité juridique depuis le Home Office. Celle-ci utilise l’identification à distance d’un demandeur et rend disponible une signature électronique qualifiée, avec laquelle tous les contrats peuvent ensuite être facilement signés numériquement.

Intrum propose la vidéo identification depuis mai 2016 et se conforme aux directives de la FINMA telles que décrites dans la circulaire 2016/7. Plus de 50 clients du secteur financier utilisent déjà ce service. Chaque mois Intrum effectue plusieurs milliers de vidéo identifications. Grâce à l’adaptation de l’OSCSE, ce service est maintenant disponible pendant six mois pour toutes les industries comme alternative numérique à l’identification physique (traditionnelle).

Thomas Hutter, directeur général d’Intrum SA: «Notre solution simple et éprouvée offre à toutes les entreprises suisses la possibilité de signer un contrat rapidement et avec peu d’efforts. Cela permet d’assurer la continuité de leurs services». Michael Sieber, Head of Sales & Marketing chez Quo Vadis: «L’eSigning était déjà sur la liste des souhaits de nombreuses entreprises avant même la pandémie de Coronavirus. Aujourd’hui, «la nécessité» est devenue «incontournable». Grâce aux conditions d’identification simplifiées, l’utilisateur obtient désormais sa signature numérique légalement valable très rapidement et facilement». (TI)