Les agences de voyage indépendantes peuvent pousser un soupir de soulagement. Les détails de l’aide financière pour les indépendants et les salariés occupant des postes similaires à ceux d’un employeur sont réglementés. Hier, mercredi 23 septembre, le Conseil national et le Conseil des Etats ont clairement approuvé la proposition de la conférence de conciliation. Le Parlement s’est montré plus généreux que le gouvernement et a notamment ajouté une aide pour les indépendants, les employeurs et les entreprises en grande difficulté.
APG pour les indépendants et employeurs
Après un examen au pas de charge, le Parlement a décidé d’étendre le soutien fédéral à plusieurs secteurs. Les indépendants et les employeurs bénéficieront des allocations pour perte de gain (APG). De même que les personnes ayant dû réduire leur activité, si elles ont subi une perte de salaire et de leur chiffre d’affaires, dans leur entreprise, d’au moins 55% par rapport aux années 2015 à 2019. Le Conseil fédéral fixera le montant de l’indemnité dans une ordonnance. Il sera basé sur la perte de revenus auto-déclarée par les personnes concernées. Le règlement est destiné à remplacer l’ordonnance d’urgence qui a expiré la semaine dernière et restera en vigueur jusqu’à la fin juin 2021.
Soutien aux entreprises sous conditions
Les entreprises durement touchées par les conséquences de la pandémie, en particulier dans les secteurs de l’événementiel, du tourisme et des voyages, pourront également être soutenues. Mais seulement si un ou plusieurs cantons en font la demande et qu’ils participent pour moitié au financement. Le cas de rigueur sera considéré pour une entreprise, si son chiffre d’affaires annuel est inférieur de 60% à la moyenne pluriannuelle. La situation patrimoniale et la dotation globales doivent être prises en considération.
Le soutien ne sera accordé que si les entreprises étaient rentables ou viables avant la crise. Et des contributions à fonds perdu seront possibles. Les entreprises qui auraient déjà reçu d’autres aides financières du gouvernement fédéral ne seront pas éligibles – cela ne concerne pas le recours aux RHT, les indemnités pour perte de revenus ainsi que les prêts de garantie Covid. Le mode de financement de l’aide fédérale n’a pas encore été clarifié.
Mince espoir d’un effet rétroactif au 1er juin
Dans un communiqué adressé aux membres, la Task Force regroupant la FSV, STAR et TPA salue la prise de position de Hannes Germann, membre du Conseil des Etats. Le groupe de travail espère ainsi que les APG seront appliquées également rétroactivement pour trois mois et demi (du 1er juin au 16 septembre). «Dans la configuration actuelle, c’est ce que nous pouvions souhaiter pour notre branche.» Hannes Germann a notamment pointé du doigt l’inégalité de traitement entre l’industrie du voyage par rapport à l’événementiel.
(CD)
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