Territoires occupés par la Russie: la Suisse suit l’UE

La Confédération a décidé de ne plus accepter les documents de voyage délivrés dans les territoires occupés par la Russie.
Donetsk © 2021 - Denis Zelenykh / Unsplash

Lors de sa séance d’hier (11 janvier 2022), le Conseil fédéral a décidé de s’aligner sur l’Union européenne avec effet immédiat. La Suisse n’accepte désormais plus les nouveaux documents de voyage russes délivrés aux résidents des régions occupées par la Russie en Ukraine ou dans des territoires séparatistes de Géorgie.

En conséquence, ils ne peuvent plus obtenir de visa ou franchir une frontière extérieure de l’espace Schengen. Dans un communiqué, le Conseil fédéral explique que cette décision «constitue un développement de l’acquis de Schengen, que la Suisse est tenue de reprendre.» L’UE a mis en application cette mesure le 8 décembre dernier.

Il s’agit d’une réponse directe à la nouvelle pratique en matière de naturalisation instaurée par la Russie dans les régions occupées d’Ukraine et les territoires séparatistes de Géorgie. «L’UE considère cette pratique comme une violation du droit international et de l’intégrité territoriale, de la souveraineté et de l’indépendance des deux pays.» La Commission européenne définit les documents de voyage qui ne sont plus acceptés au-delà d’une certaine date de délivrance.

Des dérogations peuvent être accordées aux titulaires des documents de voyage qui étaient déjà des citoyens russes avant cette date, ainsi qu’à leurs descendants et aux personnes mineures ou frappées d’incapacité juridique.

En septembre 2022, le Conseil de l’UE avait déjà suspendu l’accord conclu entre cette dernière et la Russie afin de faciliter la délivrance de visas. Le 19 septembre 2022, le Conseil fédéral a fait de même avec l’accord conclu dans le même but entre la Suisse et la Russie.

(TI)