À partir de 2027, les prestataires proposant des offres de vols devront indiquer dans leurs offres les émissions prévisionnelles générées par chaque vol. C’est ce que prescrivent la loi sur le CO₂ et l’ordonnance correspondante. Les prestataires concernés sont les compagnies aériennes, les agences de voyage et les voyagistes en ligne.
L’aide à l’exécution définitive a entre-temps été publiée. Elle tient compte de certains points critiques soulevés par la Fédération suisse du voyage (FSV). Depuis le mois de juillet 2025, la FSV est en effet en étroit contact avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) au sujet de l’obligation de déclarer les émissions de CO₂ dans les offres de vols.
Dans sa prise de position détaillée sur le premier projet d’aide à l’exécution, la FSV a relevé de nombreux points critiques aux yeux de la branche. La version finale de l’aide à l’exécution publiée entre-temps tient compte de deux préoccupations majeures formulées par la FSV:
- La restriction aux «prestataires ayant leur siège en Suisse» initialement prévue a été supprimée.
- Conformément à la révision partielle de l’ordonnance sur le CO₂, les exploitants d’aéronefs sont désormais tenus de transmettre les données d’émission requises aux voyagistes.
André Lüthi, responsable du ressort Politique, Martin Wittwer, président, et Andrea Beffa, directrice, ont pu s’entretenir début février avec Yves Bichsel, secrétaire général du DETEC, au sujet de l’ordonnance, de l’aide à l’exécution y relative ainsi que des questions de mise en œuvre pratique. Le conseiller national Lars Guggisberg a soutenu la démarche de la FSV en jouant un important «le rôle de sésame».
Pour la branche – les agences de voyages et voyagistes suisses –, cela signifie que les émissions de CO₂ doivent être indiquées conformément à l’aide à l’exécution, pour autant que les données correspondantes soient mises à disposition par les compagnies aériennes.
L’obligation de déclarer les émissions de CO₂ conformément à l’aide à l’exécution récemment publiée entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
Dans les semaines à venir, la FSV proposera un webinaire avec des conseils de mise en œuvre et des informations de fond. La date précise vous sera communiquée le plus rapidement possible. (TI)
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