Grandes lignes: les CFF renoncent à recourir contre la concession transitoire

Les CFF se réservent en revanche le droit de faire vérifier la légalité de la procédure après la décicion définitive, attendue pour la mi-2018.
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Les CFF ne recourront pas contre la prolongation de deux ans de leur concession pour le trafic grandes lignes. Cela ne signifie toutefois pas qu’ils soient en accord avec la manière de procéder de l’Office fédéral des transports (OFT), qui avait prolongé de deux ans la concession pour le trafic grandes lignes en novembre dernier. Les CFF sont en effet d’avis que l’attribution des tronçons en trafic grandes lignes ne repose sur aucune base légale. Le système actuel se fonderait sur une concession unique.

Les CFF se réservent donc le droit de faire réviser la légalité de la procédure après la décision définitive, à la mi-2018. Les CFF précisent également qu’ils restent en contact avec tous les acteurs intéressés et qu’ils continuent de rechercher une solution de coopération avec eux, également avec le BLS. (TI)