La branche des voyages a été considérée explicitement comme un «cas de rigueur» et peut espérer une aide de transition de la part de la Confédération et des Cantons.En effet, la loi Covid-19 a été définitivement adoptée par le parlement aujourd’hui. Le travail de lobbying mené ces derniers mois dans la Berne fédérale porte ainsi ses premiers fruits.
Cas de rigueur et APG
Dans les cas de rigueur, la Confédération peut, à la demande d’un ou de plusieurs cantons, soutenir financièrement les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de Covid-19. Cela en raison de la nature même de leur activité économique, en particulier les entreprises actives dans la chaîne de création de valeur du secteur évènementiel, les forains, les prestataires du secteur des voyages ainsi que les entreprises touristiques pour autant que les cantons participent pour moitié au financement. Un cas de rigueur existe si le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 60 % de la moyenne pluriannuelle. La situation patrimoniale et la dotation en capital globales doivent être prises en considération.
Le deuxième point central concerne les APG: les indépendants ont droit à des allocations pertes de gains, ce rétroactivement au 17 septembre et jusqu’à la fin juin 2021. Le Conseil fédéral peut prévoir le versement d’allocations pour perte de gain aux personnes qui doivent interrompre ou limiter de manière significative leur activité lucrative à cause des mesures prises pour surmonter l’épidémie de Covid-19.
Seules les personnes frappées par une perte de gain ou de salaire et qui, dans leur entreprise, ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 55% par rapport au chiffre d’affaires moyen des années 2015 à 2019 sont considérées comme ayant dû limiter de manière significative leur activité lucrative. L’indemnité journalière équivaut à 80% du revenu moyen, et à un maximum de CHF 196.- par jour, calculé sur 30 jours par mois.
Ont également droit à l’allocation notamment les personnes qui exercent une activité lucrative indépendante au sens de l’art. 12 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) 13 et les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur. Informations détaillées via ce lien.
Trou à combler
Les APG du 1er juin au 16 septembre 2020 demeurent en suspens. Le Conseiller d’Etat Minder a fait porter une motion par le Conseiller Hannes Germann portant sur ce sujet. Selon le Chancelier fédéral, Walter Thurnherr, le Conseil fédéral reprendra donc le sujet. «Dès lors un léger espoir subsiste que le procédé inégalitaire actuel soit également supprimé. Au cas où cette inégalité ne serait pas supprimée, nous devrions encore une fois nous engager pour sauvegarder nos intérêts. Si, dans ce cadre nous avons besoin de votre aide, nous vous le ferons savoir», indique la Task Force de la branche des voyages.
La loi sur les loyers durant la fermeture complète ou partielle des entreprises pendant la période Covid 19 demeure aussi un thème à traiter. «Nous nous sommes engagés dans le cadre du processus de consultation qui, maintenant est terminé, et avons demandé à ce que les agences de voyage soient nommément mentionnées dans cette loi afin d’éviter un traitement inégalitaire avec d’autres types de commerces. Actuellement nous ne savons pas comment et quelle forme prendront les aides transitoires», poursuit la Task Force.
La balle dans le camp des cantons
Suite à l’adoption de la loi Covid-19, c’est aux cantons d’entrer maintenant en jeu. «C’est pourquoi nous sommes déjà en contact avec la présidence de la conférence des directeurs et directrices cantonaux des finances (CDF) et celle de la conférence des Chefs de départements cantonaux de l’économie publique (CDEP) pour leur proposer notre soutien.»
Les agences de voyages de certains cantons ont d’ores et déjà entamé des discussions, notamment en Suisse romande où les groupements réunis sous la bannière du «Clan des sept» ont été très actifs dans ce domaine. «Nous vous remercions de nous informer sur vos propres contacts afin que nous puissions vous appuyer le cas échéant dans vos démarches», conclut la Task Force. (TI)
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