La branche en bonne voie, mais pas encore tirée d’affaire

La Task Force a publié vendredi dernier un résumé des débats de la première semaine de la session d’automne.
Max E. Katz, Luc Vuilleumier, Sonja Laborde.

Le groupe de travail réunissant la FSV, STAR et TPA se dit plutôt optimiste après la première semaine de sessions au Parlement. Grâce à la clause de rigueur, que le Conseil national et le Conseil des États ont tous deux inscrite dans la loi Covid-19, le secteur du voyage peut également espérer une aide de la Confédération. Toutefois, la forme que cela prendra n’est pas encore claire et dépend en grande partie du Conseil fédéral, qui a chargé les cantons et le Secrétariat d’État à l’économie (seco) de mener les enquêtes nécessaires.

Les professionnels de la branche ont joué un grand rôle dans ce succès. «Nous tenons à remercier une fois encore ceux d’entre vous qui, grâce à leurs contacts personnels avec le Conseil national et le Conseil des États, ont contribué de manière significative au fait que les deux Chambres ont accepté la proposition Paganini», écrit la Task Force. Il a ainsi été possible d’accélérer le mouvement. Le Conseil fédéral n’aurait pas voulu discuter d’une loi sur l’aide avant la session de décembre. En fin de compte, cela a déjà permis de gagner 3 mois.

Toutefois, la Task Force met également en garde contre des attentes trop élevées. «Malheureusement toutefois, nous ne pouvons pas nous attendre à ce que les crédits nécessaires et les ordonnance y relative soient prêts avant la prochaine session. Dès lors le parlement ne pourra se prononcer sur ce sujet qu’en décembre au plus tôt. A noter également que les cantons vont être impliqués dans le processus». A relever également: Le Conseil des États, a souligné à plusieurs reprises que les aides doivent concerner toutes les entreprises, de la plus petite à la plus grande. En d’autres termes, il ne s’agit plus seulement d’aides octroyées aux petites PME gérées par leurs propriétaires. Toutefois ces aides ne seront octroyées qu’en cas de difficultés.

Et les deux chambres ne sont pas d’accord en tout point. Ainsi, le Conseil des États n’est pas d’accord avec la proposition du Conseil national d’étendre le droit aux APG des indépendants aux personnes occupant des postes similaires à ceux d’un employeur. La balle est à nouveau dans le camp du Conseil national. Ce lundi, la Commission (CSSS) se réunira d’abord, puis le Conseil National devra statuer une nouvelle fois.

La Task Force rappelle qu’il est important d’activer tous les contacts politiques disponibles afin de «souligner l’importance que les indépendants et les personnes dans une position similaire à celle des employeurs du secteur du voyage aient également droit à une indemnisation pour perte de revenus avec effet rétroactif au 1.6.2020.»

(CD)