Après que l’Allemagne et l’Autriche ont abaissé leurs conseils aux voyageurs pour certains pays du Moyen-Orient du niveau 4 (avertissement aux voyageurs) au niveau 3 (les voyages touristiques sont fortement déconseillés), des liaisons de transit via les hubs du Moyen-Orient sont à nouveau proposées dans nos pays voisins. Certaines destinations de la région sont également de nouveau desservies.
Le niveau 3 appliqué en Allemagne correspond actuellement aux conseils aux voyageurs en vigueur en Suisse pour le Moyen-Orient. Qu’est-ce que cela signifie pour la Suisse?
Une comparaison des conseils aux voyageurs en Allemagne, Autriche et Suisse (zone DACH), notamment pour les Émirats arabes unis, montre que ces pays continuent, malgré l’abaissement du niveau d’alerte, de déconseiller les voyages dans les régions concernées.
Toutefois, contrairement à la Suisse, la classification au niveau 3 en Allemagne et en Autriche (les voyages touristiques sont fortement déconseillés) ne donne généralement pas droit à une modification de réservation ou à une annulation sans frais, dès lors que les compagnies aériennes continuent de desservir les aéroports de transit et de destination et que les voyages puissent, en principe, être effectués.
De plus, dans ces cas, les assurances responsabilité civile des organisateurs ainsi que les assurances voyage redeviennent également applicables.
Dans la mesure où les clientes et clients réservent aujourd’hui dans l’ensemble de l’espace DACH via des plates-formes et des organisateurs de voyages suisses et étrangers, les différentes interprétations des conseils aux voyageurs entraînent des incertitudes ainsi que des désavantages concurrentiels pour les prestataires suisses. Dans ce contexte, une harmonisation au niveau de la branche paraît pertinente.
Explication des conseils aux voyageurs du DFAE
Ces derniers jours, la Fédération suisse du voyage (FSV) a élaboré, en étroite collaboration avec le DFAE, une clarification du système suisse.
Le DFAE applique deux niveaux de mise en garde:
- les voyages touristiques ou autres qui ne présentent pas un caractère d’urgence sont déconseillés, ce qui signifie que les voyages urgents sont considérés comme pouvant être effectués sous réserve du respect de certaines précautions. Les conseils pour les voyages pour les pays concernés indiquent les principales précautions à prendre.
- les voyages sont déconseillés, ce qui signifie que les voyages sont considérés de manière générale comme trop risqués. Dans des situations exceptionnelles, il peut en outre être recommandé aux ressortissants suisses de quitter le pays de séjour.
Dans tous les cas, la décision d’effectuer le déplacement relève toujours de l’appréciation et de la responsabilité des voyageurs eux-mêmes, ainsi que, indirectement, de l’organisateur de voyages (qui demeure tenu à ses obligations contractuelles et à sa responsabilité). Le DFAE ne peut pas se substituer aux voyageurs ni aux organisateurs de voyages dans la prise de décision ni dans la responsabilité liée à la préparation et à la réalisation du voyage.
La possibilité de modifier ou d’annuler un voyage gratuitement en lien avec les conseils aux voyageurs dépend des dispositions contractuelles de droit privé applicables entre les voyageurs, les agences ou organisateurs de voyages et les assurances voyages, ainsi que de l’interprétation de la loi sur les voyages à forfait.
Le DFAE ne se prononce ni sur les pratiques concrètes des agences de voyages et des assurances voyage ni sur des décisions individuelles.
La loi sur les voyages à forfait ne contient aucune disposition explicite à ce sujet. En Suisse, il s’est toutefois établi ces dernières années dans le secteur du voyage, qu’un voyage vers une destination pour laquelle le DFAE déconseille les voyages touristiques et autres voyages non urgents puisse, en règle générale, être modifié ou annulé sans frais.
Recommandation de la FSV
La pratique consistant jusqu’ici à se référer aux conseils aux voyageurs du DFAE pour les modifications et annulations de voyages a constitué une ligne directrice fiable. Il convient toutefois de rappeler que ni le DFAE ni la loi sur les voyages à forfait ne prévoient expressément un droit général à des modifications de réservation ou à des annulations gratuites sur la seule base de ces conseils aux voyageurs.
Du point de vue de la FSV, une appréciation différenciée s’impose particulièrement dans la situation actuelle. Dans ce contexte, la Fédération estime qu’un droit à des modifications ou des annulations gratuites ne se justifie en principe plus pour les simples correspondances via des hubs du Moyen-Orient.
L’espace aérien est de nouveau ouvert, en comparaison avec la phase initiale du conflit, les aéroports concernés sont desservis normalement, et, à ce jour, aucune menace objective n’est actuellement identifiée (c’est-à-dire aucun danger concret pour la santé ou la vie des voyageurs). En outre, les voyageurs n’entrent pas dans les pays concernés lors de ces transits.
La FSV recommande dès lors de ne plus proposer systématiquement de modifications ou d’annulations gratuites, en particulier pour les simples correspondances via des hubs du Moyen-Orient, pour autant que les prestations convenues contractuellement puissent être fournies correctement et qu’aucun danger objectif ne menace les voyageurs transitant par ces hubs (par exemple en cas d’attaques directes contre les aéroports).
Cette recommandation a été élaborée en concertation avec les principaux voyagistes suisses, l’avocate Sophie Winkler, l’ombudsman de la branche suisse du voyage Walter Kunz ainsi qu’avec d’autres associations et entreprises du secteur.
La FSV insiste sur le fait que cette recommandation ne constitue pas une appréciation juridiquement contraignante. Il n’est notamment pas établi à ce stade qu’une dérogation à la pratique actuelle puisse être juridiquement défendable et confirmée par un tribunal.
Dans tous les cas, la FSV recommande de vérifier si les assurances voyages ainsi que les assurances responsabilité civile des organisateurs offrent une couverture correspondante.
(TI)
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