Deux mois avant le vote référendaire sur la loi révisée sur le CO2, le Conseil fédéral apporte des précisions sur sa mise en œuvre. L’ordonnance de la loi précise, entre autres, le montant de la nouvelle taxe de vol.
Le Conseil fédéral souhaite échelonner comme prévu la taxe sur les billets d’avion. Une taxe de 30 francs pour les vols court-courriers, 60 pour les vols moyen-courriers et 90 pour les vols long-courriers sera perçue pour les vols en classe économique. Les classes de voyage supérieures doivent être soumises à un prélèvement supérieur de 30 francs dans chaque cas.
La consultation de l’ordonnance auprès des cantons, des partis et des secteurs économiques concernés se poursuivra jusqu’au 15 juillet. Ce n’est qu’à ce moment-là qu’il entrera en vigueur avec les modifications éventuelles. Le peuple se prononcera sur la nouvelle loi sur le CO2 le 13 juin.
(CD)
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