Les données des passagers aériens (par exemple leurs nom et prénom, leurs références de contact ou leur itinéraire) peuvent être utilisées pour identifier, avant même le décollage de l’avion, des personnes figurant dans les systèmes d’informations de police afin de gagner du temps pour prendre des mesures adéquates. Elles peuvent aussi aider à détecter des suspects et à déterminer les déplacements d’une personne, en vue d’une recherche ou pour une enquête.
Lors de sa séance du 12 février, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’élaborer, en collaboration avec le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), un projet à envoyer en consultation pour une loi sur la collecte et le traitement par la Suisse des données des dossiers passagers. Cette loi devra inclure des dispositions sur la protection de ces données et sur leur transmission à d’autres pays. La question de la répartition des coûts de mise en œuvre et d’exploitation devra être réglée avec les cantons.
Dans un communiqué, le Conseil fédéral précise que «les données PNR ne peuvent être utilisées que pour prévenir, élucider ou poursuivre des actes terroristes ou de grande criminalité. La protection des données et des droits de la personnalité des passagers doit être prise en compte. L’exploitation de données sensibles, trahissant par exemple les origines ethniques ou les convictions religieuses, est exclue.» (TI)
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