Au cours de ce week-end, le Conseil d’État valaisan a annoncé les mesures de soutien qui allaient être déployées pour la branche des voyages. Celles-ci font suite au crédit de 9 millions de francs octroyé par le Grand Conseil durant la session de novembre. Dominique Évéquoz, président du Groupement valaisan des agences de voyages (GVAV), a résumé les principales notions dans un courrier envoyé dimanche aux membres.
- la contribution de soutien à fonds perdus prendra en compte la période du 15.03.2020 au 15.03.2021
- l’aide prendra la forme d’une contribution aux charges fixes annuelles reconnues, ainsi qu’aux charges de personnel n’ayant pas pu être mis au bénéfice des prestations APG/RHT
- le montant maximum de l’aide accordée sera limité à 300’000 francs par entreprise et ne sera offerte qu’aux agences de voyages ayant leur siège en Valais et bénéficiant d’un fond de garantie
Sont exclus les entreprises (ou indépendants) qui:
- sont sous le coup d’une procédure de faillite ou d’insolvabilité
- présentent un capital-actions financé, directement ou indirectement, à plus de 50 % par des collectivités publiques
- présentent des créances privilégiées, respectivement des créances envers l’État du Valais ouvertes depuis le 15 mars 2020
- sont à but non lucratif ou social.
Une demande devra être envoyée au SETI Service de l’Économie, du Tourisme et de l’Innovation d’ici au 31 décembre 2020, avec les éléments suivants:
Les demandes éligibles seront ensuite analysées par le CCF Centre de Cautionnement et de Financement, qui requerra éventuellement d’autres documents directement auprès de chaque entreprise. Tout le détail des mesures et documents nécessaires peut être consulté ici.
Dans son courrier, Dominique Évéquoz rappelle en outre que «les personnes assimilables à l’employeur peuvent également dès à présent et avec effet rétroactif au 17 septembre 2020 adresser une demande d’indemnités APG auprès de leur caisse de compensation.»
(CD)
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