La durée maximale de perception de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) a été augmentée à 24 mois. Parallèlement, la durée de validité de la procédure de décompte sommaire a été prolongée. Le Conseil fédéral a chargé le DEFR de lui soumettre une modification d’ordonnance en ce sens d’ici à la fin juin.
Pendant la session de printemps 2021, le Parlement a attribué au Conseil fédéral la compétence d’augmenter si besoin à 24 mois au plus la durée maximale de perception de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) si la pandémie persiste et qu’il se révèle nécessaire de maintenir les restrictions économiques. Le Conseil fédéral a fait usage le 12 mai 2021 de la compétence qui lui a été attribuée et a complété l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage en conséquence.
Le Conseil fédéral a pris sa décision en se fondant sur plusieurs scénarios concernant le marché du travail. En plus de l’augmentation de la durée maximale d’indemnisation de 18 mois actuellement à 24 mois, le Conseil fédéral prévoit de prolonger la durée de validité de la procédure sommaire de décompte de l’indemnité en cas de RHT de trois mois supplémentaires, soit jusqu’à la fin septembre 2021. Les autres mesures fixées dans l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage sont limitées à la fin juin.
Le Conseil fédéral décidera en juin si ces mesures doivent aussi être prolongées en raison du maintien des restrictions économiques liées à la pandémie. Pour prendre sa décision, le Conseil fédéral tiendra compte de l’évolution épidémiologique de ces prochaines semaines et de la possibilité d’assouplir les restrictions économiques et d’atténuer ainsi leurs répercussions sur le marché du travail.
(CD)
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