Le Conseil fédéral douche la FSV

Après la question des bons, c’est la suspension du délai de poursuite à la fin septembre qui est balayée par le gouvernement.

La Fédération suisse du voyage (FSV) a dû essuyer un nouveau revers de la part du Conseil fédéral. Après des semaines passées à la recherche de solutions constructives, elle a appris 30 minutes avant la conférence de presse d’hier (jeudi 16 avril) que la proposition commune soumise était refusée, cela en dépit d’un préavis favorable. «Toutes les autorités et instances concernées – SECO, Office fédéral de la justice et protection des consommateurs- […] ont réussi à se mettre d’accord sur une solution commune! […] L’adoption de la proposition par le Conseil fédéral dans sa séance de ce matin [ndlr: jeudi 16 avril] ne serait qu’une simple formalité, tout le monde en était convaincu.»

Le Conseil fédéral en «Neinsager»

Pour la FSV et les autres parties impliquées, c’est une «source profonde de frustration». Tous «ont travaillé d’arrache-pied durant les fêtes de Pâques afin de pouvoir présenter aujourd’hui une première solution intermédiaire importante. […] Nous nous sommes tous investis à fond pour la branche et -résultat- nous n’avons strictement rien obtenu. C’est frustrant, nous le répétons.» La FSV assure cependant qu’elle ne baisse pas les bras et poursuivra sa lutte. «Laissez-nous un peu de temps (que nous n’avons pas) pour trouver de nouvelles solutions en coopération avec le SECO.»

Une proposition pourtant solide

Les parties réunies autour de la table avaient trouvé une proposition solide qui aurait déjà donné un peu d’air à la branche. Celle-ci comprenait une extension exceptionnelle de la suspension des poursuites jusqu’au 30 septembre 2020. Réservée au secteur des voyages, la mesure ne se serait appliquée qu’aux créances des clients à l’égard des agences et TO. Ces derniers auraient ainsi été protégés de poursuite ou d’action en justice dans le cadre de demandes de remboursements. Autrement dit, l’agence n’aurait pas été tenue de rembourser intégralement les clients.

Solutions durables à l’étude

Les parties s’étaient engagées à continuer l’élaboration d’une solution durable pour la branche, notamment la création d’un «fonds» destiné à compenser les pertes de recettes sur une période limitée et/ou d’une légère modification de la loi sur les voyages à forfait qui aurait dû être avalisée ensuite par le Parlement. Le Seco s’est pour sa part engagé à intégrer les exigences de la FSV concernant les remboursements en espèces du groupe Lufthansa dans les négociations de la Commission de la navigation aérienne.

Recommandations sur les remboursements

Pour la période des départs du 15 mars au 15 juin 2020, la FSV recommande à ses membres, dès maintenant, de rembourser uniquement aux clients l’argent effectivement touché (net), à savoir l’argent qui n’a pas encore été payé aux différents prestataires de services ou qui a éventuellement déjà été remboursé et peut donc être versé. «Par net, nous entendons le prix de revient. En d’autres termes, les commissions et les marges sont conservées pour l’instant.» (TI)