Les indépendants et les employeurs seront aussi soutenus. Le Conseil des Etats a tacitement accepté aujourd’hui cet ajout du National à la loi Covid-19. Il a toutefois maintenu quelques différences. Depuis le 13 mars, le Conseil fédéral a édicté plusieurs ordonnances visant à surmonter la crise du coronavirus. Le projet de loi est nécessaire pour que ces dispositions ne deviennent pas caduques six mois après leur entrée en vigueur.
Outre les indépendants et les employeurs, les personnes ayant dû réduire leur activité bénéficieront des allocations pour perte de gain (APG). Mais seulement si elles ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 60% par rapport aux années 2015 à 2019. La précision a été apportée par 29 voix contre 13. Plusieurs modifications ont encore été apportées sur les APG. Celles-ci seront versées sur la base de la déclaration de la personne concernée. Et les informations fournies feront l’objet d’un contrôle par échantillon. Pas question par ailleurs de plafonner l’indemnité journalière à 196 francs et le revenu pris en compte pour le calcul à 150’000 francs pour pouvoir bénéficier des APG. Toutes ces mesures auront un effet rétroactif au 17 septembre 2020, date à laquelle le soutien aux indépendants ou aux dirigeants de sociétés actives dans l’événementiel entre autres sera caduque.
Des divergences persistent par contre sur les cas de rigueur. Les entreprises durement touchées par les conséquences de la pandémie, en particulier dans les secteurs de l’événementiel, du tourisme et des voyages, pourront être soutenues. Mais seulement si un ou plusieurs cantons en font la demande et qu’ils participent pour moitié au financement.
Le Conseil des Etats a défini dans la foulée les cas de rigueur. Une entreprise peut être considérée comme telle, si son chiffre d’affaires annuel est inférieur de 60% à la moyenne pluriannuelle. La situation patrimoniale globale doit être prise en considération. Le soutien ne sera en outre accordé que si les entreprises étaient rentables et viables avant la crise. Et des contributions à fonds perdu seront possibles. (TI)
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