Le Parlement toujours tiraillé sur les conditions des aides

Le projet retourne au Conseil des Etats. S’il refuse de suivre, une conférence de conciliation sera nécessaire.
Nationalratssaal

La loi Covid-19 n’est pas encore bouclée. Le National a maintenu jeudi des divergences avec le Conseil des Etats, notamment sur les conditions des aides pour les cas de rigueur. Depuis le 13 mars, le Conseil fédéral a édicté plusieurs ordonnances visant à surmonter la crise du coronavirus. Le projet de loi est nécessaire pour que ces dispositions ne deviennent pas caduques six mois après leur entrée en vigueur. Le Parlement y a déjà apporté plusieurs modifications. Il estime notamment que les entreprises durement touchées par les conséquences de la pandémie doivent être soutenues. Députés et sénateurs ne sont toutefois pas d’accord sur les conditions leur permettant d’avoir accès à un soutien fédéral.

Pour le Conseil des Etats, une entreprise ne peut y avoir droit que si son chiffre d’affaires annuel est inférieur de 60% à la moyenne pluriannuelle. La situation patrimoniale globale doit également être prise en considération.

Le National souhaite lui une définition plus large des cas de rigueur. Ceux-ci doivent être déterminés selon les critères de la perte du chiffre d’affaires et du risque d’insolvabilité. Et les entreprises ne doivent bénéficier d’un soutien que si elles étaient rentables ou viables avant la crise.

Perte minimale de 60%

Les députés ont en revanche accepté les conditions posées pour les personnes ayant dû réduire leur activité. Celles-ci ne pourront recevoir des allocations pour perte de gain que si elles ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 60% par rapport aux années 2015 à 2019. Le Conseil fédéral devra toutefois prendre des mesures pour atténuer les effets de seuil. La précision a été apportée par 169 voix contre 16. Les autres divergences ont été tacitement enterrées. Le projet retourne au Conseil des Etats. S’il refuse de suivre, une conférence de conciliation sera nécessaire. (TI)