L’Association du transport aérien international (IATA) se félicite de la ratification par les Émirats Arabes Unis (EAU) du Protocole de Montréal 2014 (MP14), une mesure qui renforcera la dissuasion juridique mondiale contre les incidents de passagers turbulents et perturbateurs à bord des vols.
«Non seulement les autorités des Émirats arabes unis disposeront ainsi de nouveaux pouvoirs importants pour traiter les passagers turbulents qui atterrissent dans le pays, mais en tant que marché aéronautique majeur et membre du Conseil de l’OACI, elles encourageront également d’autres États à ratifier le MP14», a déclaré l’IATA.
«Assurer une plus grande harmonisation internationale et renforcer la dissuasion juridique contre les passagers turbulents et perturbateurs qui constituent une menace pour le bien-être et la sécurité des passagers et de l’équipage à bord est une priorité pour l’ensemble de l’industrie du transport aérien», a déclaré Kamil Al-Awadhi, vice-président régional de l’IATA pour l’Afrique et le Moyen-Orient.
Une lacune juridique comblée
À partir du 1er mai, les autorités des Émirats Arabes Unis seront compétentes pour gérer les passagers indisciplinés et perturbateurs qui atterrissent dans le pays, quel que soit le lieu d’immatriculation de l’avion. Cette mesure comble une lacune dans le droit international de l’aviation, qui empêche souvent les personnes accusées de comportement indiscipliné d’être poursuivies pour leur mauvaise conduite.
Dans une enquête, 60% des compagnies aériennes membres de l’IATA ont indiqué que l’absence de juridiction était l’une des principales raisons pour lesquelles les poursuites n’étaient pas engagées.
Les incidents impliquant des passagers indisciplinés et perturbateurs à bord des vols comprennent les agressions physiques, le harcèlement, le fait de fumer ou de ne pas suivre les instructions de l’équipage. Ces incidents peuvent compromettre la sécurité des vols, entraîner des retards importants et des perturbations opérationnelles, et avoir un impact négatif sur l’expérience de voyage et l’environnement de travail des passagers et de l’équipage.
Les Émirats arabes unis sont le 44e État à ratifier le MP14 et on estime que plus d’un tiers du trafic international est couvert par les États qui y sont parties. D’importants marchés de l’aviation dans la région du Moyen-Orient ont ouvert la voie en ratifiant cet important traité. Outre les EAU, Bahreïn, l’Égypte, la Jordanie, le Koweït, Oman et le Qatar ont ratifié le MP14, ce qui représente 16 % du total des États parties.
(TI)
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