En décembre dernier, la Fédération suisse du voyage (FSV) a organisé une table ronde réunissant les responsables des organismes de garantie des fonds de clientèle afin de poser ensemble les jalons pour l’avenir.
Marco Amos (Fonds de garantie de la branche suisse du voyage), Luc Vuilleumier (Swiss Travel Security), Sonja Laborde (Travel Professional Association) et Marcel Gsell (Fair Reisegarant) ont concentré la discussion sur la manière dont les organismes de garantie des fonds de clientèle devraient se positionner à l’avenir dans la perspective d’une éventuelle réforme de la loi sur les voyages à forfait (LVF).
«Une discussion ouverte et constructive a permis d’examiner différentes pistes de réforme, des positions communes ainsi qu’une approche coordonnée dans le processus législatif», écrit la FSV.
Les questions de délimitation liées à la combinaison de prestations individuelles en voyages à forfait, ainsi qu’une éventuelle extension de la garantie des fonds de clientèle aux prestations individuelles ont également été abordées ce jour-là. Les participants ont en outre discuté de manière approfondie des sanctions possibles à l’encontre des acteurs du marché qui ne remplissent pas leur obligation de garantie des fonds de clientèle.
D’autres thèmes ont porté sur la conception des modèles de garantie, les exigences en matière de transparence, la détermination du capital des fonds ainsi que le traitement de questions spécifiques en cas de faillite (par exemple les bons, les délais de remboursement ou les voyages d’affaires faisant partie d’un arrangement à forfait).
Les échanges se poursuivront
Une nouvelle table ronde est prévue pour février 2026. L’objectif est de clarifier les points encore ouverts, de définir des positions communes et de les intégrer de manière coordonnée dans le processus politique. (TI)
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