Cela ne date pas d’hier: les compagnies aériennes de l’Union Européenne se plaignent régulièrement de la concurrence déloyale face aux compagnies aériennes arabes qui bénéficient d’un soutient étatique et peuvent opérer avec très peu de restrictions politiques. La Commission européenne a pris en compte cette doléance et demande une modification de l’Ordonnance 868 concernant la protection des compagnies aériennes européennes.
Le comité des transports du Parlement européen a accepté cette demande, mais également adopté un ton plus sévère. Les compagnies aériennes visées pourraient alors faire l’objet d’enquête et, en cas de faute avérée, être amendées ou subir des restrictions de survol ou de droit d’atterrissages.
Les compagnies «fautives» seraient également entendues et auraient le droit de se défendre. Mais la décision ne réjouit pas certaines compagnies comme l’exprime notamment Tim Clark, CEO d’Emirates. «Nous accueillons volontiers toute loi équitable, mesurée et non discriminatoire. Mais il est important que cet instrument ne soit pas un pas vers une forme de protectionnisme.»
Le Parlement européen et la Commission européenne doivent à présent s’entendre sur une version définitive d’ici la fin 2018. A l’heure actuelle, il n’est pas certain que la Suisse reprenne cette ordonnance – actuellement, le droit aérien suisse a tendance à suivre la pratique européenne.
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