
Lors de sa séance de la fin de la semaine passée, la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États (CPS-E) a examiné le projet de loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et les autres infractions pénales graves (loi sur les données relatives aux passagers aériens).
À l’unanimité, et sans procéder à des modifications, elle propose au Conseil des États de se rallier à la décision du Conseil national.
Dans le cadre de l’examen de la loi sur les données relatives aux passagers aériens, la commission s’est penchée de manière approfondie sur la question de savoir pourquoi il était difficile d’inclure le trafic aérien privé dans la réglementation prévue. Elle a en outre discuté d’aspects concernant la création et le développement de l’UIP (unité d’information passagers ou Passenger Information Uniten anglais), qui est responsable du traitement des données des dossiers passagers (PNR).
De l’avis de la commission, la nouvelle loi contribuera à la lutte contre le terrorisme et d’autres formes graves de criminalité ainsi qu’à la protection de la place économique suisse.
(TI)