L’amélioration de la coordination des créneaux horaires, les «slots», est une préoccupation majeure de l’aviation civile et fait régulièrement l’objet de discussions controversées. Lors de sa séance du 19 septembre 2025, le Conseil fédéral a adopté la révision de l’ordonnance sur la coordination des horaires de vol et des créneaux horaires dans les aéroports. Selon le communiqué, les nouvelles mesures prévues dans l’ordonnance sur les créneaux horaires garantissent l’efficacité des opérations aériennes.
Une plus grande marge de manœuvre pour les aéroports
L’ordonnance révisée précise la pratique de longue date en matière d’attribution des créneaux horaires et tient davantage compte des conditions locales. Les aéroports nationaux de Genève et de Zurich ont ainsi la possibilité de réduire à court terme le nombre de créneaux horaires en cas de circonstances exceptionnelles telles que des grèves ou des conditions météorologiques défavorables.
Cela permet de maintenir le bon fonctionnement des vols dans de tels cas. En outre, les dispositions relatives à la modification, à l’annulation ou à la réservation abusive de plusieurs créneaux horaires sont mieux réglementées.
Depuis 1993, l’UE dispose d’un règlement sur la négociation des horaires et la coordination des créneaux horaires dans les aéroports. La Suisse l’a repris en 2002 dans le cadre de l’accord bilatéral sur le transport aérien entre la Suisse et l’UE.
En Suisse, la Slot Coordination Switzerland (SCS), une fondation indépendante mandatée par la Confédération, reste responsable de l’attribution et de la coordination des créneaux horaires. Elle veille également au respect des créneaux horaires attribués.
Le règlement révisé entrera en vigueur le 1er novembre 2025. Il concerne le trafic aérien civil commercial et privé aux aéroports nationaux de Genève et de Zurich. (TI)
Imprimer
