Publicité pour les voyages à forfait simplifiée

L’indication de prix dans une annonce peut être remplacée par un site web ou un code QR.
© Gerd Altmann / Pixabay

La publicité pour les voyages à forfait et les voyages en avion s’est un peu simplifiée: désormais, il n’est plus nécessaire d’indiquer le détail du prix dans chaque annonce. Un code QR ou une adresse web qui mène directement aux conditions tarifaires est suffisant depuis le 1er juillet, comme l’écrit Rolf Metz, l’avocat spécialisé en droit du voyage, dans sa dernière newsletter.

Selon l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP), quiconque fait de la publicité avec une indication de prix, par exemple pour des voyages à forfait et des voyages en avion, doit spécifier exactement le détail de l’offre: ce qui est obtenu pour le prix indiqué (services) et dans quelles conditions le prix s’applique, par exemple en cas de promotions.

Selon la jurisprudence, ces informations devaient être fournies en détail dans tout matériel publicitaire. Désormais, par exemple, les publicités peuvent contenir une référence clairement lisible à un site web où les conditions de prix détaillées peuvent être consultées. Cela permet d’économiser des espaces publicitaires coûteux ou de les utiliser de manière plus attrayante.

L’article 14 de l’OIP stipule en effet que «les critères essentiels doivent figurer dans le moyen publicitaire. Ils peuvent également être indiqués par un renvoi à une source numérique si […] les critères essentiels sont directement accessibles, bien visibles et aisément lisibles dans la source numérique.»

Autrement dit, l’adresse web ou le code QR doit mener directement à l’offre correspondante avec les conditions et services détaillés pour le prix. «Il ne serait donc pas admissible que seule la page d’accueil de la présence web apparaisse ou que l’utilisateur doive faire défiler le site web jusqu’à ce qu’il atteigne les informations prescrites», conclut Rolf Metz.

(CD)