Au cours de ces derniers jours, toutes les entreprises ont reçu la facture de Serafe (successeur de Billag) portant sur la nouvelle redevance de radio-télévision 2019. Dans son «Info de première main» adressée aux membres, la Fédération suisse du voyage (FSV) indique que plusieurs membres l’ont contactée pour savoir ce que la Fédération comptait faire pour remédier à cette situation. «Ces réactions nous ont quelque peu agacés. Depuis la mise en consultation en effet, nous n’avons cessé d’informer par newsletter sur les mesures que nous avons prises et les actions que nous avons menées dans le but d’éviter cette taxe à notre branche», indique la FSV.
Nombreuses interventions sans succès
A l’ouverture de la consultation fédérale déjà, la FSV est intervenue en mai 2014 auprès de l’OFCOM pour demander que notre branche, qui réalise des chiffres d’affaires élevés mais dégage de faibles marges, soit exonérée de la redevance des entreprises. D’autres interventions ont eu lieu en mai 2015, en novembre 2017 et en février 2018. «Comme vous pouvez le constater, nous avons tenté à plusieurs reprises d’empêcher que notre branche doive s’acquitter de cette nouvelle redevance des entreprises en proposant des approches novatrices. Malheureusement sans succès. Nous regrettons de ne pas avoir abouti à une solution par voie de dérogation», poursuit la FSV.
La redevance prend l’ascenseur
Le montant de la redevance est calculé sur la base du chiffre d’affaires. Une agence de voyages dont le volume se situe entre CHF 1 million et CHF 4,999 millions doit s’acquitter d’une redevance de CHF 910. Au-delà de CHF 5 millions, la taxe grimpe à CHF 2280.-. Puis CHF 5750.- entre CHF 20 millions et CHF 99,999 millions. Quant aux grands dont le chiffre dépasse le milliard, la redevance passe à CHF 35’590.-.
«A cause de la condition du décompte TVA commun, il n’est pas possible non plus de se constituer en groupe d’entreprises en tant qu’association professionnelle, ce qui aurait permis de faire baisser la redevance pour la radio-TV. Quant à notre demande de prendre en compte uniquement le chiffre d’affaires soumis à la TVA pour calculer le montant de cette redevance, dernier espoir pour nos membres d’être exonérés du paiement ou tout au moins de bénéficier d’une réduction, elle a elle aussi été rejetée par l’Administration fédérale des contributions.»
Chacun d’entre avait la possibilité de se prononcer contre la révision de la LRTV lors de la votation du 14 juin 2015. Mais l’argument de la réduction marginale pour les ménages privés avait finalement convaincu le peuple suisse de l’accepter. (DS)
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