RHT et APG: la Commission du Conseil des États veut les prolonger jusqu’à fin 2022

Le projet sera examiné par les deux chambres lors de la session d’hiver.

Face aux incertitudes liées à l’évolution de la pandémie, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États estime que les modifications de la loi Covid-19 prévues par le Conseil fédéral sont judicieuses. Elle a donc décidé, à l’unanimité, d’entrer en matière sur le projet. Elle a en outre souhaité y ajouter des prolongations.

La Commission soutient les mesures que le Conseil fédéral propose dans son projet. Elle a mené une discussion approfondie concernant la prolongation de mesures visant à soutenir les secteurs d’activité particulièrement touchés. La commission a largement suivi l’avis du Conseil fédéral et a par ailleurs pris les décisions suivantes:

  • Il convient de prolonger jusqu’à la fin 2022 le dispositif permettant à la Confédération de prendre en charge une partie des coûts non couverts incombant aux organisateurs de manifestations publiques d’importance supra-cantonale. La commission souligne que, sans cette assurance financière, il sera impossible d’organiser des manifestations nécessitant une longue préparation.
  • Face à l’évolution incertaine de la situation, la commission propose en outre de prolonger jusqu’à la fin 2022 les mesures relatives à l’indemnité de chômage et à la réduction de l’horaire de travail.
  • Elle estime aussi que les allocations pour perte de gain doivent également continuer à être versées jusqu’à la fin 2022 s’il y a limitation de l’activité lucrative; le Conseil fédéral propose de les verser uniquement en cas d’interruption de l’activité lucrative.

Diverses minorités s’opposent à certaines des prolongations proposées par la commission. Au vote sur l’ensemble, cette dernière a approuvé à l’unanimité le projet, qui sera examiné par les deux chambres lors de la session d’hiver. (TI)