Avec l’arrivée à échéance de l’ordonnance Covid-19 assurance-chômage au 31 août 2020, les règles usuelles dans le domaine de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) s’appliquent à nouveau. La durée d’autorisation est dès lors ramenée à 3 mois, indique la Fédération suisse du voyage (FSV) dans une information aux membres.
Si une autorisation a été délivrée pour plus de 3 mois et qu’elle est déjà en vigueur depuis plus de 3 mois le 1er septembre 2020, elle perd sa validité à cette date. Les entreprises concernées sont tenues d’annoncer à nouveau la réduction de l’horaire de travail au 1er septembre 2020, en suivant la procédure habituelle et en respectant le délai de préavis de 10 jours. Exemples:
- Si une entreprise a reçu une autorisation pour 6 mois à partir du mois de mai, elle doit annoncer à nouveau la réduction de l’horaire de travail pour le mois de septembre.
- Si l’autorisation a été délivrée pour 3 mois ou si elle n’est pas encore en vigueur depuis 3 mois déjà le 1er septembre 2020, et dans ces cas seulement, elle reste valable au-delà du 31 août 2020.
- Si une entreprise a reçu une autorisation pour 6 mois à partir du mois de juillet, cette dernière reste valable jusqu’au mois de septembre inclus. En d’autres termes, l’autorisation restera en vigueur le 1er septembre 2020, mais sera réduite à 3 mois au total.
Le retour aux règles applicables avant l’ordonnance Covid-19 assurance-chômage signifie également que les heures supplémentaires accomplies au cours des 6 ou 12 mois précédant la perte de travail devront être liquidées, c’est-à-dire déduites de la perte de travail à prendre en considération. En revanche, le solde de vacances ne devait pas être liquidé avant même la crise du coronavirus, raison pour laquelle cela ne sera pas nécessaire à l’avenir non plus. (TI)
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