Round supplémentaire autour de l’aide fédérale

Une conférence de conciliation devrait permettre de trancher entre le Conseil des Etats et le National.
Bundeshaus. ©Pixabay/Marcel Kessler

Les conditions des aides pour les cas de rigueur sont encore un sujet de discorde entre le Conseil des Etats et le National. Lundi, le Conseil des Etats a maintenu des divergences avec le National à ce sujet. Une conférence de conciliation devra trancher.

La Chambre des cantons a précisé les aides pour les personnes ayant dû interrompre leur activité. Celles-ci ne pourront recevoir des allocations pour perte de gain (APG) que si elles ont subi une perte de salaire et de leur chiffre d’affaires, dans leur entreprise, d’au moins 65% par rapport aux années 2015 à 2019.

Les personnes ayant subi une perte de leur chiffre d’affaires allant de 60% à 65% pourront aussi demander une APG. Seul un revenu de 90’000 francs sera alors pris en compte.

La «petite chambre» a également précisé les mesures de rigueur pour les entreprises du secteur de l’événementiel, du voyage et du tourisme et pour les forains. Selon la nouvelle proposition, un cas de difficultés existe si le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 60 % de la moyenne pluriannuelle.

Le Conseil national souhaite réglementer les cas de rigueur de manière moins précise. Les deux conseils se prononceront sur la proposition de la conférence de conciliation dans les prochains jours. Le principe de l’aide n’est en revanche pas remis en question.

(CD)