Si les ménages privés, qu’ils soient propriétaires ou locataires, surveillent de près les différentes annonces liées à la crise énergétique annoncée pour cet hiver, les habitués des maisons de vacances s’interrogent aussi. Jonas Upmann, porte-parole et expert en voyages chez Hometogo, livre quelques informations sur la situation juridique et conseils utiles aux consommateurs.
Faut-il s’attendre à un forfait «chauffage» ou des frais supplémentaires dans le cadre d’une location d’appartement ou de maison de vacances?
En principe, il faut s’attendre à ce que certains loueurs de maisons de vacances répercutent l’augmentation des coûts énergétiques sur les voyageurs. En règle générale, les frais de chauffage et d’électricité étaient déjà répercutés sur le client sous forme de forfait avant la crise énergétique actuelle, ou étaient et sont toujours inclus dans le prix total.
Dans de nombreux pays, comme le Danemark par exemple, la facturation se fait depuis des années sur la base de la consommation. «Selon le pays de destination et le fournisseur, il peut arriver que des frais supplémentaires soient facturés sur place en fonction de la consommation. Le montant de ces frais, par exemple pour la consommation d’électricité ou d’eau, doit toutefois être déterminé dès la réservation et ne peut pas être adapté unilatéralement», explique Jonas Upmann. Par exemple, les prix par kilowattheure pour l’électricité ou par mètre cube pour l’eau doivent être clairement identifiables pour le client lors de la réservation.
Le loueur peut-il facturer des frais de chauffage après la réservation ou le séjour dans la maison de vacances?
Non, les propriétaires de maisons de vacances n’ont pas le droit de répercuter ultérieurement et unilatéralement l’augmentation des frais d’énergie sur le client si un forfait pour les frais d’énergie a été convenu auparavant et/ou si les frais d’énergie sont de toute façon inclus dans le prix total. Toutefois, tout dépend de ce que prévoient exactement les conditions contractuelles. «Il faut s’attendre à ce que l’augmentation des coûts de l’énergie soit en partie répercutée sur les locataires sous la forme d’un forfait plus élevé», explique Jonas Upmann.
Les voyageurs ont-ils le droit de chauffer autant qu’ils le souhaitent dans leur maison de vacances?
En principe, le client peut chauffer autant qu’il le souhaite. Selon Jonas Upmann, il est toutefois conseillé, surtout de nos jours, de respecter les conseils habituels d’économie d’énergie dans la maison de vacances et de ne pas chauffer inutilement et de manière excessive.
Le propriétaire a-t-il le droit de limiter la température ambiante ou d’établir d’autres règles de maison en matière de consommation d’énergie?
Non, il n’est pas permis d’imposer des règles domestiques obligatoires, par exemple combien de temps la lumière peut rester allumée. «Cela aurait probablement plutôt pour conséquence que l’hébergement de vacances en question ne soit plus réservé.» La question de savoir si le propriétaire d’un appartement ou d’une maison de vacances peut limiter la température ambiante et à quelle valeur dépend des lois régionales et nationales ainsi que de la jurisprudence respective.
«En Allemagne, par exemple, le bailleur est tenu de permettre une température ambiante minimale. Mais de telles exigences n’existent pas dans tous les pays», explique Jonas Upmann. De nombreux loueurs de maisons de vacances indiquent que les appareils électriques doivent être utilisés de manière économique ou recommandent certaines règles de maison pour économiser l’énergie.
Le bon sens reste de mise
Pour un séjour avec le moins de souci possible, Jonas Upmann recommande les pratiques suivantes:
- Se comporter en principe comme à la maison, fermer l’eau et éteindre la lumière lorsqu’elles ne sont pas utilisées.
- Mettre des vêtements chauds au lieu de rester assis dans l’appartement en T-shirt en hiver. La température de la pièce ne doit pas être de 30 degrés en hiver.
- Aérer intelligemment: aérer par à-coups au lieu de laisser les fenêtres ouvertes en permanence.
- Éteindre les appareils électriques non utilisés au lieu de les laisser en veille et renoncer par exemple aux objets de décoration électroniques – comme une cheminée qui ne chauffe pas.
- Lorsque l’on cuisine, mettre le couvercle sur la casserole afin de consommer moins d’énergie pour chauffer les aliments.
- Ceux qui s’offrent le luxe d’une piscine ou d’un sauna devraient en profiter en connaissance de cause et ne pas allumer le sauna dès le matin s’il n’est utilisé que le soir.
(TI)
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