Events
Règlement entre organisateur et participant
Conclusion du contrat et frais de participation. L’inscription sera définitive et juridiquement valables par notre confirmation écrite. Les frais de participation doivent être payés à l’avance.
Conditions d‘annulation
Annulation jusqu‘ à:
– 20 jours avant l’événement Frais administratifs de CHF 35.-
– 7 jours avant l‘événement 50 % de frais de participation
– Annulation tardive aucun remboursement
– No-show aucun remboursement
La proposition d’une alternative est possible.
L’organisateur, Primus Editions SA, se réserve le droit de répartir les personnes inscrites dans les catégories tarifaires correspondantes.
Arrangements entre l’organisateur et l‘exposant
Inscription/acceptation/signature
L’inscription n’est valable que si elle est établie sur le formulaire officiel avec timbre et représentée par une signature valable. En signant le formulaire d’inscription, l’exposant accepte le présent règlement. L’organisateur décide de l’acceptation définitive de l’inscription et a le droit de refuser une inscription sans explication. L’inscription tient lieu de contrat lorsque l’organisateur aura fait parvenir une confirmation écrite.
Annulation/exclusion
Après la conclusion définitive du contrat, l’exposant ne peut pas annuler son inscription sans dédommagement. Pour une annulation de contrat après la commande, l’exposant doit payer 20% des frais totaux mais au minimum CHF 1000., que le stand puisse être reloué ou non. Si l’annulation intervient jusqu’à 4 moins après, l’exposant est redevable de l’intégralité des frais de location du stand et des éventuels frais annexes. Si l’organisateur refuse l’inscription d’un exposant, il le lui fera savoir par lettre recommandée dans les délais les plus brefs. L’organisateur ne sera redevable d’aucune autre indemnité.
Conditions de paiement
La redevance de participation est à régler nette de tout escompte après réception de la facture. La construction du stand et la participation à la foire ne sont possibles qu’après le paiement intégral de la facture. Les paiements tardifs feront l’objet d’un taux d’intérêt de 5%. Conditions de paiement: 80% du montant total de la facture doit être versé dans les 30 jours suivant la date d’émission de la facture. Les 20% restants doivent être versés 30 jours avant le début de la manifestation. En vertu des dispositions légales en Suisse, l’organisateur est dans l’obligation d’appliquer la TVA de 8% sur les prix de location des stands et les autres services; la TVA est indiquée séparément. Tous les prix figurant dans cette liste, pour autant que cela ne soit spécifié expressément, ne comprennent pas la TVA. Ceci est valable tant pour les exposants suisses que pour les exposants étrangers.
Répartition des stands
L‘organisateur procède à la répartition des stands en fonction des inscriptions valablement reçues. Il tient compte, dans la mesure du possible, des vœux exprimés par écrit par l’exposant lors de l’envoi de l’inscription. Selon la disposition des halles l’organisateur ne peut garantir l’emplacement du stand. L’organisateur peut, si nécessaire, déplacer un exposant, modifier son stand (surface ou nombre de côtés ouverts) ou lui en affecter un autre sans être pour autant redevable d’une indemnité. Le placement d’un stand supplémentaire, qui ne figure pas dans le plan des halles, doit être approuvé.
Publicité en dehors du stand
L’exposant renonce à toute activité commerciale ou publicitaire (distribution de matériel publicitaire, flyers, etc.) en dehors de son propre stand, sauf autorisation écrite de l’organisateur. Lors d’une infraction de cette clause, l’exposant contrevenant sera sanctionné ultérieurement pour cette activité, sans consultation (montant minimum CHF 5’000.-)
Construction/démontage du stand
L’exposant s’engage à construire, respectivement démonter son stand dans les délais prescrits. Il s’engage également à occuper son stand et à l’exploiter durant les heures d’ouverture de la manifestation. Le dernier jour de l’exposition, il est formellement interdit, même partiellement, de vider son stand avant la fin officielle du salon.
Aménagement et décoration du stand
Aucun exposant ne peut effectuer sur son emplacement des installations, décorations ou démonstrations pouvant porter un préjudice quelconque à un autre exposant. L’organisateur se réserve le droit de faire enlever ou modifier, aux frais et périls du contrevenant toute installation ou décoration qui nuirait à l’aspect général, présenterait un danger ou gênerait les voisins ou le public. Aucun objet ne doit être déposé dans les secteurs publics.
Annulation ou modification de l’exposition
Si des circonstances politiques ou économiques, ou un cas de force majeure devait empêcher l’exposition d’avoir lieu, en restreindre l’importance ou en modifier le caractère, l’exposant ne peut prétendre à aucune indemnité. Si l’exposition devait ne pas avoir lieu, les montants de location resteraient acquis ou dus jusqu’à concurrence de la somme correspondant aux frais déjà engagés.
Infractions au règlement
Toute infraction grave à l’une des clauses du présent règlement peut entraîner l’exclusion de l’exposant contrevenant, sans que celui-ci puisse prétendre à un remboursement ou à une indemnité.
Litiges
En cas de contestation et avant toute procédure, les parties s’engagent à trouver un arrangement à l’amiable. L’exposant s’engage à soumettre sa réclamation par écrit à l’organisateur. Tout litige qui n’aurait pu aboutir à une solution à l’amiable est du ressort exclusif des tribunaux de Zurich. Le droit suisse est seul applicable.
Assurance
Chaque participant contractuellement lié à l’organisateur est tenu d’être assuré contre les éventuels dommages que lui ou son personnel pourrait occasionner au Mövenpick Hotel et à son infrastructure, ainsi qu’aux co-exposants et à de tierces personnes (visiteurs et clients inclus). Chaque participant à l’événement est tenu de conclure une assurance responsabilité civile avec une compagnie d’assurance sise en Suisse. La couverture pour des dommages éventuels (personnes et dommages matériels) doit se monter à CHF 3 millions, au minimum. Au cas où un participant ou ne peut justifier d’une telle couverture, l’organisateur conclura une assurance à la charge du participant. Chaque participant à l’événement est assuré par l’organisateur contre l’incendie et les dégâts d’eau. La couverture maximale est de CHF 400.- par mettre carré de surface compté et payé. L’organisateur exclut toute responsabilité pour l’infrastructure du stand et le matériel d’exposition. L’exposant est tenu de prendre les précautions d’usage pour le matériel exposé, conformément aux normes prescrites en matière de prévention des accidents. Le montant de l’assurance est de CHF 125.- par exposant, TVA non comprise. Les exposants disposant d’une propre assurance de responsabilité civile sont tenus de la fournir.
Démonstrations / attractions / Restauration
Des manifestations et des attractions dans les différents stands sont souhaitables, mais ne doivent pas déranger les stands voisins. L’évaluation est de la responsabilité des organisateurs. Sur les stands, des rafraîchissements peuvent être proposés aux visiteurs mais doivent être fournis par les responsables du lieu de la manifestation.
Partenaire
S’il y a recours à des partenaires de services (par exemple la billetterie, avec Ticketino), les termes et conditions du partenaire s’appliquent.