La FSV renonce à une action judiciaire contre l’OFAC et la direction de SkyWork

Selon elle, le montant du dommage ne justifie pas l’investissement qu’exigerait l’ouverture d’une procédure.
Die EU will Pauschalreiserichtlinie überarbeiten.

La Fédération suisse du voyage (FSV) a annoncé une possible action judiciaire contre l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) ainsi que la possibilité d’intenter une action en responsabilité contre la direction de SkyWork Airlines. Dans ce but, elle a demandé aux membres de lui envoyer leurs informations concernant des réservations faites et payées entre le lundi 27 et le mercredi 29 août 2018.

«Ce sont près de 25 dossiers avec 68 passagers concernés qui nous sont parvenus. La somme du dommage pour cette période donnée se porte à CHF 25’486.95. Il apparaît donc que les moyens qui seraient à investir ne sont d’aucune façon proportionnés à la somme du dommage. Pour cette raison, nous renonçons à une action judiciaire. Nous prenons constamment soin des moyens financiers nous ayant été confiés de nos membres et c’est pourquoi nous partons du principe que cette décision est également dans votre intérêt», écrit aujourd’hui la FSV dans une «Info de première main» adressée à ses membres.

La FSV ajoute qu’elle aurait aimé aller jusqu’au bout avec un précédent jurisprudentiel, d’une part parce qu’elle ne peut encore et toujours pas comprendre pourquoi l’OFAC n’a pas retiré la licence de SkyWork le lundi déjà et, d’autre part, parce que la direction de SkyWork a encore encaissé de l’argent durant 3 jours, tout en sachant que la prestation n’allait plus pouvoir être fournie. «La seule chose que nous puissions à la rigueur encore entreprendre, c’est d’attirer l’attention de la magistrature à Bern sur cet incident», conclut la FSV. (TI)