Le secteur touristique d’outre-Rhin est confronté à la révision de la directive européenne sur les voyages à forfait.
«Les nouvelles règles prévues par l’Union européenne (UE) pour la directive sur les voyages à forfait ne coûtent pas seulement de l’argent, elles faussent aussi davantage la concurrence – au détriment du voyage organisé», a critiqué le président de la DRV lors d’une audition publique mercredi au Bundestag.
Plus de 40% de tous les voyages à forfait proviennent d’Allemagne
Le voyage à forfait revêt une très grande importance pour le marché allemand: 41% de tous les voyages à forfait commercialisés dans l’UE sont réservés en Allemagne, a calculé Norbert Fiebig, qui était invité à l’audition de la commission du tourisme comme l’un des experts sur le thème ‘Amendement de la directive européenne sur les voyages à forfait’.
Avec le voyage organisé, les vacanciers bénéficient d’une protection complète à des prix équitables. C’est notamment pour cette raison que le voyage à forfait jouit d’une grande popularité, en particulier en Allemagne. Dans les 26 autres États membres de l’UE, la part des voyages à forfait est inférieure à dix pour cent, si l’on exclut la part de l’Allemagne.
Un défi pour le gouvernement fédéral
Le gouvernement fédéral est ici appelé à défendre les intérêts allemands au niveau législatif de l’UE: «Lors de la réforme du cadre d’action juridique, il faut notamment tenir compte des particularités du marché allemand du voyage si le législateur ne veut pas mettre comme disposition les voyages à forfait en Allemagne», demande la DRV.
«Actuellement, nous avons toutefois de sérieux doutes quant au fait que la Commission tienne suffisamment compte de ces réalités», s’inquiète Norbert Fiebig.
Les onze points contre la directive sur les voyages à forfait
La critique de la Fédération allemande du voyage à l’égard de la proposition de la Commission européenne porte essentiellement sur onze points:
- Les voyages d’affaires n’entrent pas dans le champ d’application d’une directive sur les voyages à forfait et doivent donc en être exclus.
- L’introduction prévue du délai de trois heures rend de facto impossible la vente de plusieurs prestations individuelles (prestations de voyage liées) dans la distribution stationnaire et en ligne et réduit ainsi la diversité de l’offre.
- La modification de la définition du ‘click-through’ va dans le bon sens. Toutefois, des échappatoires restent ouvertes.
- Le montant des acomptes ne doit pas être réglementé. L’aménagement prévu est superflu et excessif.
- L’extension du droit du client de pouvoir annuler un voyage à forfait en raison de circonstances exceptionnelles inévitables au domicile ou au lieu de départ entraîne un transfert complet des risques des risques généraux de la vie sur les organisateurs de voyages. Cela n’est pas approprié et disproportionné.
- La prise en compte prévue de trois avertissements de voyage – au domicile, au lieu de départ et dans la région de destination – n’est pas claire et n’est pas appropriée. Seul l’avertissement de voyage du pays de résidence du client peut être déterminant.
- En maintenant strictement le délai de 14 jours pour le remboursement des fonds des clients, même en cas de sinistre majeur, la Commission européenne tire les mauvaises leçons de la pandémie. Une réglementation d’exception est nécessaire.
- L’introduction d’un fonds de crise national supplémentaire, à financer par les voyagistes, est rejetée. Il renchérit les voyages à forfait sans réelle valeur ajoutée pour les clients.
- Un bon légal sur une base volontaire est déjà possible aujourd’hui et n’aide pas en cas de crise globale. Seuls les bons obligatoires sont utiles aux voyagistes en cas de sinistre majeur.
- La possibilité d’introduire en plus au niveau national une garantie contre l’insolvabilité pour les agences de voyages est superflue, car le voyage à forfait négocié est déjà couvert contre l’insolvabilité du voyagiste.
- Le recours B2B prévu n’est pas applicable dans la pratique.
Une nouvelle directive doit permettre aux agences de voyages de continuer à marquer des points vis-à-vis des clients grâce à leur compétence en matière de conseil et à leur USP pour la composition individuelle de voyages.
Le président de la DRV a souligné que, lors de la révision de la directive sur les voyages à forfait, les acteurs concernés devaient tenir compte des conditions et réalités particulières du marché allemand, avec ses quelque 2300 tour-opérateurs et près de 9000 agences de voyages.
Le voyage organisé perdrait de son importance
Le législateur devrait créer des règles qui établissent un équilibre approprié entre les intérêts de la protection des consommateurs et les intérêts et nécessités économiques, selon la demande de la DRV. Les obligations supplémentaires imposées aux organisateurs de voyages à forfait, telles qu’elles sont prévues dans le projet de loi actuel, auront pour conséquence que le voyage organisé perdra de plus en plus d’importance.
«Au final, de moins en moins de vacanciers voyageront bien protégés», a déclaré Norbert Fiebig. «Il est urgent d’apporter des corrections globales à ce sujet, ce à quoi le gouvernement fédéral doit veiller.» (TI)
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