USA: nouveau droit des passagers en vigueur

Depuis mardi dernier, les «Passenger Protection Rules» sont activées.

En réponse à une vague de protestations, le US Department of Transportation (DOT) a récemment renforcé les «Passenger Protection Rules». Depuis ce mardi, elles sont entrées en vigueur. La nouvelle réglementation concerne particulièrement les droits et compensations en cas d’attente prolongée durant laquelle il n’est pas possible de quitter l’avion.

A la base, le DOT souhaitait édicter davantage de règles, cependant les compagnies aériennes ont su se faire entendre et ont souligné qu’elles n’avaient que peu de temps pour s’adapter. Quelques règles n’entreront ainsi en vigueur qu’au 24 janvier prochain. Celles-ci impliquent notamment que:

  • L’annonce immédiate doit être effectuée à tous les passagers enregistrés à la Boarding Gate, ainsi que via le Web et les téléphones portables en cas d’annulation ou de retard de plus de 30 minutes.
  • Les clients ont le doit d’annuler sans frais une réservation dans les 24 heures qui la suivent, pour autant qu’elle soit effectuée une semaine au moins avant le départ du vol.
  • Les différentes taxes nationales et surcharges doivent être incluses dans les tarifs annoncés et publiés.
  • Les tarifs ne doivent pas être revus à la hausse après l’achat, sauf en cas de taxe nationale ou de surcharge impérativement requise; l’accord de l’acheteur doit être obtenu.