Les indépendants peuvent continuer à demander l’allocation pour perte de gain Covid-19, comme décidé par le Parlement cet automne. Le Conseil fédéral a adapté les règles en ce sens. Elles entrent en vigueur rétroactivement au 17 septembre. L’allocation pour perte de gain Covid-19 est arrivée à échéance le 16 septembre. La nouvelle loi Covid permet de la prolonger et de l’étendre jusqu’au 30 juin 2021.
La mesure concerne les personnes exerçant une activité lucrative ou ayant une situation assimilable à celle d’un employeur dont l’activité lucrative a baissé ou cessé à cause des mesures mises en place pour lutter contre le Coronavirus. Le Conseil fédéral reconnaît dans une communication la situation difficile dans laquelle se trouvent également les propriétaires d’agences de voyage.
Une mesure notamment adaptée aux agences de voyage
Cette règle concernera principalement les agences de voyage: désormais, les personnes dont l’emploi est considérablement restreint en raison des mesures contre la pandémie et qui subissent une perte de salaire ou de revenu auront également droit à une compensation. Il faut alors que la perte de revenu soit d’au moins 55% par rapport au revenu moyen réalisé de 2015 à 2019. Les personnes concernées doivent déclarer la perte de chiffre d’affaires et expliquer comment elle est imputable aux mesures de lutte contre l’épidémie de Covid-19. Les informations sont vérifiées par échantillonnage aléatoire.
La loi Covid-19 régit la poursuite des mesures visant à compenser les pertes de revenus. Les propriétaires d’agences de voyages ou les personnes se trouvant dans une situation similaire à celle des employeurs peuvent désormais s’adresser aux caisses cantonales de compensation. Les formulaires correspondants sont disponibles sur les sites web respectifs. Les personnes concernées peuvent introduire leur demande avec effet immédiat, mais il leur est demandé de faire preuve de patience jusqu’au versement des prestations.
Prolongation pour des mesures de RHT
Outre la poursuite du régime de l’APG, les entreprises continueront à avoir accès aux instruments de l’assurance chômage: le Conseil fédéral a porté de douze à dix-huit mois la période maximale pour laquelle l’indemnité de chômage partiel peut être versée.
(CD)
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