L’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) a permis à de nombreuses agences de voyages et tour-opérateurs de s’en sortir au cours des 22 derniers mois. Certains d’entre eux perçoivent les indemnités RHT depuis mars 2020 pour leurs collaborateurs dont le temps de travail a été réduit en raison de la pandémie. Une grande partie n’a toutefois demandé d’en profiter qu’au cours du printemps – le travail était en effet plus que suffisant à cette époque avec les changements de réservation, les annulations et les rapatriements en cours.
Fin février, la durée maximale de perception des indemnités, prolongée à 24 mois dans le cadre du délai-cadre de deux ans, expirera. À partir de mars 2022, la règle selon laquelle il n’est possible d’obtenir des indemnités journalières que pendant 12 mois au cours du délai-cadre de deux ans s’appliquera à nouveau. Cela peut entraîner à court terme des pertes de recettes pour les agences de voyages et les TO qui n’ont toujours pas beaucoup d’activité et qui souhaitent donc continuer à percevoir des indemnités RHT.
Pour les entreprises qui n’ont pas demandé d’indemnités journalières depuis le début de la pandémie en mars 2020, des lacunes peuvent apparaître dans le droit à l’indemnité. Par exemple: un délai-cadre n’a été ouvert à l’entreprise qu’à partir du 1er mai 2020 et dure jusqu’au 30 avril 2022. Si cette entreprise a perçu des indemnités RHT de manière continue, cela représentera 22 mois jusqu’à fin février.
Pour mars et avril 2022, il y aura donc une indemnité RHT de plus, car dans le délai-cadre actuel, la durée maximale de perception de 12 mois valable en mars et avril 2022 est déjà atteinte. Ce n’est que le 1er mai 2022 qu’un nouveau délai-cadre sera ouvert, ce qui permettra à nouveau de percevoir 12 mois d’indemnités RHT au maximum en l’espace de deux ans, c’est-à-dire jusqu’à fin avril 2024. Au cours de ce nouveau délai-cadre, le compteur des périodes de décompte est remis à zéro.
Les entreprises qui ont demandé des indemnités journalières dès le début de la pandémie en mars 2020 s’en sortiront mieux. Elles pourront percevoir des indemnités journalières pendant trois ans sans interruption. En effet, si elles ont perçu l’argent sans interruption depuis mars 2020, le délai-cadre de deux ans, pendant lequel 24 mois peuvent être décomptés grâce à la règle d’exception, se termine déjà fin février 2022. Et dès mars 2022, un nouveau délai-cadre peut être ouvert, donnant droit à 12 mois supplémentaires d’indemnités RHT – c’est-à-dire jusqu’à fin février 2023, si l’on perçoit l’argent sans interruption, ou jusqu’à fin février 2024, si l’on ne décompte pas chaque mois. (CM)
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