Le Parlement a accepté de prolonger la suspension des poursuites jusqu’au 30 septembre 2020 pour le secteur du voyage exclusivement. Cette disposition s’applique uniquement aux créances des clients à l’égard des agences et des tour-opérateurs (à savoir du partenaire contractuel direct du client), mais non aux autres créances telles que le loyer par exemple. En d’autres termes, les clients n’ont pas la possibilité de poursuivre les agences de voyages, ni d’engager des actions en justice à leur encontre jusqu’à cette date dans le cadre des demandes de remboursement.
«Ce délai nous donne un peu d’air pour poursuivre l’élaboration d’une solution durable pour la branche, notamment la création d’un «fonds» destiné à compenser les pertes de recettes sur une période limitée et/ou une légère modification de la loi sur les voyages à forfait», écrit la Fédération suisse du voyage (FSV) à la lecture du vote d’aujourd’hui.
Une FSV qui espèfre maintenant que l’octroi d’une aide financière à Swiss et Edelweiss Air sera aussi lié à l’obligation de rembourser les agences de voyages et leurs clients. Cette décision devrait tomber aujourd’hui. (TI)
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