On se souvient que tout a été stoppé net lorsque la pandémie Covid-19 s’est abattue sur le secteur du voyage en mars 2020. Il ne restait aux agences de voyages et aux tour-opérateurs que d’annuler, de modifier, de récupérer et de rembourser. Les nouvelles réservations n’arrivaient plus pendant des mois, car les frontières étaient fermées.
Que restait-il aux voyagistes sinon d’envoyer leurs collaborateurs en chômage partiel pour ne pas avoir à les licencier. L’instrument du chômage partiel est conçu pour garantir les emplois en période de crise?
TRAVEL INSIDE a été informé de deux cas dans lesquels le SECO a examiné les indemnités de chômage partiel et les décomptes pendant la pandémie de Covid-19 et a décidé que ces indemnités avaient été perçues de manière illégale et devaient être remboursées. Ces deux entreprises ne souhaitent toutefois pas être citées nommément.
On n’aurait pas dû travailler
Un cas concerne l’indemnité de chômage partiel que les personnes en position d’employeur, par exemple les propriétaires d’agences de voyages, pouvaient percevoir au tout début de la pandémie, du jour du premier confinement jusqu’au 31 mai 2020. Il s’agit d’un montant forfaitaire relativement faible d’environ CHF 3300.
L’examen du SECO a révélé que le propriétaire de l’agence de voyages a tout de même travaillé pendant cette période et qu’il a été en contact avec des clients par E-mail pour des changements de réservation, des annulations et des remboursements.
Du point de vue du SECO, l’agent de voyages n’aurait pas dû travailler pendant la période où il percevait des indemnités de chômage partiel, d’où la demande de remboursement des indemnités perçues.
Le contrôle du temps de travail ne peut pas être présenté
Dans le deuxième cas, le voyagiste ne peut pas présenter les contrôles du temps de travail. Selon le SECO, le rapport sur les heures perdues pour des raisons économiques, que les collaborateurs devaient signer chaque mois, n’est pas suffisant. Il aurait fallu tenir un contrôle précis et détaillé du temps de travail, comme le fait une pointeuse.
La seule preuve des heures d’ouverture réduites ne suffit pas. Comme ce contrôle du temps de travail n’a pas pu être présenté, le SECO exige le remboursement d’une grande partie des indemnités de chômage partiel perçues. Dans ce cas, cela représente un montant très élevé à six chiffres.
La raison pour laquelle ces deux entreprises ont été contrôlées n’est pas claire. Il semble que le SECO les ait choisies au hasard. Mais on pourrait aussi avoir l’impression que les petites entreprises sont privilégiées et qu’il règne un certain arbitraire.
Dans les deux cas, des recours sont encore en cours, mais leurs chances d’aboutir sont très faibles. (TI)
Imprimer
