Les passagers indisciplinés à bord d’avion devront à l’avenir se maîtriser. Après le National, le Conseil des Etats a adopté à l’unanimité un protocole international qui permet de punir les infractions. Les incidents causés par des passagers perturbateurs ont fortement augmenté ces dernières années. En 2010, 375 cas ont été dénoncés à l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC). En 2019, ce chiffre est passé à près de 1200, a déclaré Brigitte Häberli-Koller (PDC/TG) pour la commission. Avec la révision du protocole de Tokyo, relatif aux infractions dans les avions, les passagers devront rendre des comptes.
Désormais, l’Etat où l’appareil se pose pourra punir le turbulent, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. La loi suisse sur l’aviation doit être modifiée pour traiter des infractions commises en dehors de la Suisse à bord d’un avion étranger lorsque l’appareil atterrit sur sol helvétique.
Le protocole de Tokyo liste les infractions les plus graves. Seront punies toute violence physique ou menace de violence contre un membre d’équipage ainsi que tout refus d’obéir à un ordre du commandant de bord. Les compagnies aériennes auront le droit de recouvrer des dommages et intérêts auprès du passager débarqué, ce qui constitue une garantie pour elles. Le commandant de bord pourra demander l’aide des agents de sûreté en vol. Le statut de ces agents est précisé. Ce protocole de Tokyo est entré en vigueur le 1er janvier dernier.
(TI)
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