Motion Markwalder: amendes et sanctions sont vraisemblables

Une délégation de la branche s’est entretenue hier à Berne avec trois représentants du Département fédéral de justice et police afin de définir les santions possibles de la motion Markwalder.
La délégation de la branche hier à Berne. Photo: FSV

Cela prend forme, mais cela nécessite du temps. Tel est le premier résumé d’André Lüthi, Expert Politique au sein de la Fédération suisse du voyage (FSV), au sortir de la rencontre d’hier avec la Berne fédérale. La délégation de la branche était composée de Max E. Katz et Walter Kunz (FSV), d’André Dosé et Stefan Spiess (Fonds de garantie), de Michel Ayer et Sonja Laborde (TPA), de Luc Vuilleumier (STAR/STS) et de l’ombudsman Franco A. Muff. Face à eux, trois représentants du Département fédéral de justice et police avec lesquels les sanctions contre les tour-opérateurs et les agences de voyages ne respectant la loi sur les voyages à forfait et la garantie de l’argent versé par les clients ont été abordées durant une réunion de trois heures.

Les représentants du département auraient séduit par leur parfaite connaissance du dossier. André Lüthi précise que l’on a aussi pu en savoir davantage sur les mesures possibles au plan juridique, mais qu’il s’agit toujours d’une question de moyens financiers et administratifs. La FSV est favorable à des amendes élevées, de l’ordre de CHF 10’000 et plus. Cette première réunion permet de confirmer que frapper d’amendes les hors-la-loi constitue une voie possible. Et Walter Kunz de préciser que les amendes ne sont pas la seule possibilité de sanctions, mais qu’elles constituent actuellement la voie privilégiée.

Les participants à la réunion d’hier ont la possibilité de faire part de leurs requêtes par écrit jusqu’à la fin du mois de mars, avant de présenter au parlement une proposition adaptée en conséquence. Une nouvelle séance n’est pas prévue à ce jour, mais tous les participants se disent prêts à se rencontrer une nouvelle fois si nécessaire. (NIK/DS)