L’octroi des crédits d’engagement à Swiss International Air Lines SA et Edelweiss Air SA, à hauteur de CHF 1.275 milliard a été confirmé hier par un vote de 128 pour, 61 contre et 40 abstentions. Cette mesure s’assortit toutefois de à la condition de remboursement aux agences de voyages, respectivement à leurs clients d’ici au 30 septembre 2020 (fin de la suspension des poursuites) des vols annulés en raison du coronavirus.
Les exigences de la branche entendues
Avec la suspension des poursuites acceptées plus tôt dans la journée d’hier (mercredi 6 mai), deux des exigences principales de la branche des voyages ont été entendues. «Notre principal objectif est et reste que les agences puissent rembourser à leurs clients, conformément à la loi sur les voyages à forfait, l’argent que ces derniers ont versé pour des prestations qui n’ont pas été fournies, telles que vols ou hébergement à l’hôtel. Le délai accordé aux agences de voyages par le biais de la suspension des poursuites leur permet de ne rembourser les clients en espèces qu’après avoir reçu l’argent des prestataires de services, à savoir les compagnies aériennes et les hôtels. Argent qu’elles transmettront bien entendu sans délai à leurs clients dès qu’il sera en leur possession», précise Walter Kunz, directeur de la FSV.
La révision de la loi sur l’aviation a été qualifiée d’urgente par le Parlement lors de sa session extraordinaire. Aussi, elle entre en vigueur aujourd’hui même, jeudi 7 mai 2020, et sera valable jusqu’au 31 décembre 2025. Les deux compagnies aériennes peuvent ainsi obtenir un prêt bancaire maximal de 1,275 milliard de francs, garanti par la Confédération. Rien de cet argent ne peut être transféré à la maison-mère Lufthansa.
Swiss et Edelweiss: «Nous remplirons les conditions»
Swiss et Edelweiss ont indiqué leur reconnaissance dans un communiqué diffusé hier en fin de journée. «Nous voyons dans la décision du Parlement un écho du soutien et de la confiance que nous accorde également la majorité du peuple suisse. Il est d’autant plus de notre devoir d’assurer l’avenir de Swiss», indique Reto Francioni, président du conseil d’administration de Swiss. De son côté, Thomas Klühr, CEO de Swiss et président du conseil d’administration d’Edelweiss a exprimé sa reconnaissance vis-à-vis de ce signal: «Nous le considérons comme une incitation à reconnecter en temps voulu l’économie, la politique, la société et le tourisme suisses aux grands centres commerciaux et destinations de vacances mondiaux».
Les deux compagnies rempliront les exigences liées aux objectifs du Conseil fédéral en matière de protection du climat et les mesures en cas de licenciements liés à la restructuration. Si une solution européenne ne peut pas être trouvée au sujet des remboursements, les deux compagnies rempliront la condition selon laquelle, dans le cadre de la loi suisse sur les voyages à forfait, elles rembourseront aux voyagistes d’ici le 30 septembre 2020 les montants qu’elles ont reçu pour des vols qui n’ont pas eu lieu en raison de la crise du coronavirus.
Entreprises connexes: le flou règne encore
Les opérations connexes liées aux vols sont soutenues par des garanties de crédit allant jusqu’à 600 millions de francs suisses. Les entreprises concernées sont Swissport, Gategroup et SR Technics – toutes aux mains d’entreprises chinoises. Le Parlement a donc demandé au Conseil fédéral de régler les conditions de la participation fédérale «en tenant compte des garanties appropriées». La Confédération doit donc se protéger par des droits de participation de même ampleur ou des mesures de sécurité équivalentes. Le Conseil fédéral ne sait pas encore très bien comment procéder, compte tenu des propriétaires et des structures des entreprises.
Simonetta Sommaruga, ministre des transports et présidente de la Confédération, a répété à plusieurs reprises au cours du débat parlementaire que la Confédération ne dépenserait de l’argent que pour assurer des services en Suisse. Dans le cas d’entreprises à dominance étrangère, le gouvernement participerait, si nécessaire, à des sociétés de sauvetage.
(TI)
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